Retour 18 mars 2022 - Réunion - GT-CHARTE

GT-CHARTE - Groupe de travail ad hoc sur l’amélioration du système de la Charte sociale européenne
18 mars 2022 15:00 - 18:00

Lieu : Salle CM et visioconférence

Contacts :
Katherine Anderson - Agent du Secrétariat du Comité des Ministres responsable
Dominique Huber - Documents

Liste de documents :

Legende

  •  Session du Comité des Ministres
  •  Réunion des Délégués des Ministres
  •  Réunion des Délégués des Ministres - Droits de l'Homme (DH)
  •  Réunion d'un groupe de rapporteurs ou d'un groupe de travail
  •  Autre réunion