GR-J - Coopération juridique
Principaux domaines d’activité
- Développement et la mise en œuvre de normes et de politiques communes (CDPC, CDCJ, CAHDI)
- Indépendance et efficacité de la justice (CEPEJ, CCJE, CCPE)
- Problèmes criminels, prisons et police (CDPC)
- Lutte contre le terrorisme (CDCT)
- Intelligence artificielle (CAI)
- Groupe d'États contre la corruption (GRECO)
- Lutte contre le blanchiment des capitaux (MONEYVAL)
- Demandes d’adhésion d’États non membres aux conventions/accords partiels du Conseil de l’Europe
- Langues régionales ou minoritaires
- Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)
- Accord partiel élargi sur le Registre des dommages causés par l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
- Conférences du Conseil de l’Europe des ministres spécialisés dans ce domaine - suivi
- Réponses aux recommandations de l'Assemblée et du Congrès dans ce domaine
Président : Ambassadeur Petr VÁLEK, Représentant Permanent de la République tchèque
La politique d’accès aux documents
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La politique d’accès aux documents :
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- Les documents classés « diffusion restreinte » sont déclassifiés un an après leur production. Avant la déclassification, ces documents ne sont visibles qu'auprès des gouvernements membres et du Secrétariat du Conseil de l'Europe.
- Les documents classés « confidentiel » sont déclassifiés dix ans après leur production. Avant la déclassification, ces documents ne sont visibles qu'auprès des gouvernements membres et du service ou comité qui en est responsable. Pour qu'ils soient diffusés auprès d'autres parties, il faut l'autorisation écrite du service auteur.