Prochaine réunion (sauf DH)

1494e réunion des Délégués des Ministres
05 avril 2024 00:00 - 00:00

Lieu : Vaduz, Liechtenstein

Liste de documents :
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Retour Réunion des Délégués des Ministres des 12 et 17 octobre 2018

Lors de leur 1327e réunion, les Délégués des Ministres ont procédé à leur examen semestriel de la situation relative à l'abolition de la peine de mort et ont pris plusieurs décisions concernant les États membres et observateurs du Conseil de l'Europe, ainsi que le Bélarus. En particulier, les Délégués ont vivement déploré les deux exécutions secrètes qui ont eu lieu et les deux autres condamnations à mort qui ont été confirmées au Bélarus depuis avril 2018. Ils ont réitéré leur ferme appel aux autorités du Bélarus d'instaurer, comme premier pas vers l’abolition de la peine de mort, un moratoire officiel sur les exécutions, à appliquer la peine alternative prévue par leur législation pénale et à commuer les condamnations à mort déjà prononcées. Les Délégués ont vivement regretté que le Japon et les États-Unis, États observateurs, continuent de procéder à des exécutions. Ils ont réitéré leur préoccupation au sujet des projets de l'administration américaine visant à lutter contre l’addiction aux drogues opiacées en demandant des sanctions plus sévères pour les trafiquants de drogue, y compris la peine de mort lorsque cela est possible en vertu des lois nationales en vigueur. Ils ont appelé en conséquence les autorités de ces pays à promouvoir un débat ouvert et démocratique en vue de l’abolition de la peine de mort.

Concernant la préparation et la mise en œuvre de Plans d'action pour des États membres, les Délégués ont :

  • pris note avec satisfaction du rapport final sur la mise en œuvre du Plan d’action pour l’Arménie 2015-2018 et ont chargé le Secrétariat de préparer un nouveau Plan d’action ;
  • pris note d'un rapport de suivi sur la mise en œuvre du Plan d’action pour la Géorgie 2016-2019 et se sont félicités des progrès accomplis dans sa mise en œuvre ;
  • approuvé un Plan d’action visant à apporter une assistance à l’Azerbaïdjan pour la période 2018-2021.

Enfin, les Délégués ont tenu des échanges de vues avec :

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.

Strasbourg
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