En savoir plus sur le Comité des Ministres au niveau des Délégués

Le Comité des Ministres (CM) est l'instance de décision du Conseil de l'Europe dont le rôle et les fonctions sont décrits au Chapitre IV du Statut. Le CM se réunit au niveau ministériel et au niveau des Délégués.

Conformément à l'article 14 du Règlement intérieur du CM, chaque ministre des Affaires étrangères désigne un Délégué chargé d'agir en son nom en dehors des réunions tenues au niveau des ministres des Affaires étrangères.

Le Comité des Ministres siégeant au niveau des Délégués est habilité à traiter de toute question relevant de la compétence du Comité des Ministres et à prendre des décisions en son nom. Les décisions adoptées par les Délégués ont la même force et les mêmes effets que les décisions prises par le Comité des Ministres siégeant au niveau des ministres des Affaires étrangères. Les Délégués ne prennent toutefois pas de décision sur toute question qui, de l'avis d'un ou de plusieurs d'entre eux, devrait, en raison de son importance politique, être traitée par le Comité des Ministres siégeant au niveau ministériel.

Les réunions des Délégués sont organisées comme suit, en gardant une certaine flexibilité :

  • 3 réunions des Délégués par mois, en principe le mercredi ;
  • les réunions Droits de l'homme (DH) des Délégués, consacrées à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour conformément à l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, ont lieu au moins 4 fois par an pour une durée de deux ou trois jours ;
  • le(la) Président(e) devrait pouvoir convoquer des réunions extraordinaires portant sur des questions urgentes.

Les Délégués sont assistés par le Bureau et par leurs groupes de rapporteurs et de travail.

Prochaine réunion (sauf DH)
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1496e réunion des Délégués des Ministres
24 avril 2024 09:30 - 18:00

Lieu : Salle CM

Liste de documents :
Réunions précédentes

Retour 1321e réunion des Délégués des Ministres (4 juillet 2018)

Lors de leur réunion du 4 juillet, les Délégués des Ministres ont approuvé la Stratégie du Conseil de l’Europe contre le terrorisme (2018-2022), qui est basée sur la prévention, les poursuites judiciaires et la protection, y compris l’assistance aux victimes (plus d'informations …).

Les Délégués ont adopté une recommandation aux États membres sur des lignes directrices à l’intention des États membres en vue de respecter, protéger et réaliser les droits de l’enfant dans l’environnement numérique, qui s’appuie sur des instruments juridiques européens et internationaux pour proposer aux gouvernements des États membres des lignes directrices détaillées sur les mesures à prendre (plus d'informations …).

Ils ont également adopté les textes suivants :

Les Délégués ont décidé d’ouvrir à la signature le Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, le 10 octobre 2018, à Strasbourg.

Rappelant la déclaration de 2014 du Comité des Ministres sur l’interdiction de toute forme de commercialisation des organes humains, les Délégués se sont félicités de la déclaration du Comité européen sur la transplantation d’organes sur le concept d’échange de reins à l’échelle mondiale. Ils ont également pris note du guide pour la mise en œuvre du principe d’interdiction du profit relatif au corps humain et à ses parties provenant de donneurs vivants ou décédés.

Enfin, ils ont tenu un échange de vues avec Mme Liliane Maury Pasquier, Présidente de l'Assemblée parlementaire, sur les résultats de la 3e partie de Session (Strasbourg, 25-29 juin 2018) et des activités futures de l'Assemblée.

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.

Strasbourg
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