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Accord partiel sur la Mobilité des Jeunes par la Carte Jeunes

Synonyme de Jeunesse

Jeunesse

Accord partiel sur la Mobilité des Jeunes par la Carte Jeunes

CCJ - Conseil consultatif sur la jeunesse

CDEJ - Comité directeur européen pour la jeunesse

CMJ - Conseil mixte sur la jeunesse

Rapports abrégés du Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ), du Conseil consultatif sur la jeunesse (CCJ) et du Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ)

  • 2020
  • 2019
  • 2018

 

 

Agents - nominations

Synonyme de Nominations à des postes à haut niveau du Conseil de l'Europe
  • 2020
  • 2019
  • 2018

AMA - Agence mondiale anti-dopage

Synonyme de Sport

Sport

APES - Accord partiel élargi sur le Sport

AMA - Agence mondiale anti-dopage

  • 2020
  • 2019
  • 2018

APES - Accord partiel élargi sur le sport

Synonyme de Sport

Sport

APES - Accord partiel élargi sur le Sport

AMA - Agence mondiale anti-dopage

  • 2020
  • 2019
  • 2018

Art - Comité des œuvres d'art (C-ART)

Synonyme de C-ART - Comité des œuvres d'art
  • 2020
  • 2019
  • 2018

Assemblée parlementaire

  • 2020
  • 2019
  • 2018

Audit et Évaluation

Y compris : Comité consultatif d'Audit et d’Évaluation | Auditeur Externe | Direction de l’Audit interne et de l’Évaluation

  • 2020
  • 2019
  • 2018

Bioéthique - Comité de bioéthique (DH-BIO)

Synonyme de DH-BIO - Comité de bioéthique
  • 2020

Bioéthique - Comité de bioéthique (DH-BIO)

Synonyme de DH-BIO - Comité de bioéthique
  • 2020

Blanchiment des capitaux - Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL)

Synonyme de MONEYVAL - Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
  • 2020

Budget - Comité du budget

Synonyme de Comité du budget
  • 2020
  • 2019
  • 2018

Budget et Programme

Synonyme de Programme et Budget

Programme et Budget

  • 2020
  • 2019
  • 2018

Contributions impayées et intérêts moratoires

  • 2020
  • 2019
  • 2018

CAHAI - Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle

  • 2020
  • 2019

CAHENF - Comité ad hoc pour les droits de l’enfant

Synonyme de Enfants / Droits de l’enfant

Enfants / Droits de l’enfant

Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels

  • 2020
  • 2018

CDENF - Comité directeur pour les droits de l'enfant

  • 2020

CAHENF - Comité ad hoc pour les droits de l’enfant

  • 2020
  • 2019
  • 2018

 

 

CAHROM - Comité ad hoc d’experts sur les questions relatives aux Roms et aux Gens du voyage*

Synonyme de Roms et aux Gens du voyage*

CAHROM - Comité ad hoc d’experts sur les questions relatives aux Roms et aux Gens du voyage*

  • 2020
  • 2019
  • 2018

* Les termes « Roms et Gens du voyage » utilisés au Conseil de l’Europe englobent la grande diversité des groupes concernés par les travaux du Conseil de l’Europe dans ce domaine : d’une part, a) les Roms, les Sintés/Manouches, les Calés/Gitans, les Kaalés, les Romanichels, les Béash/Rudars ; b) les Égyptiens des Balkans (Egyptiens et Ashkali) ; c) les branches orientales (Doms, Loms et Abdal) ; d’autre part, les groupes tels que les Travellers, les Yéniches et les personnes que l’on désigne par le terme administratif de « Gens du voyage » ainsi que celles qui s’auto-identifient comme Tsiganes. Ceci est une note explicative, et non pas une définition des Roms et/ou des Gens du voyage.


ERIAC - Institut européen des arts et de la culture roms

  • 2020
  • 2019
  • 2018

 

 

C-ART - Comité des œuvres d'art

  • 2020
  • 2019
  • 2018

Carte Jeunes - Accord partiel sur la Mobilité des Jeunes par la Carte Jeunes

Synonyme de Jeunesse

Jeunesse

Accord partiel sur la Mobilité des Jeunes par la Carte Jeunes

CCJ - Conseil consultatif sur la jeunesse

CDEJ - Comité directeur européen pour la jeunesse

CMJ - Conseil mixte sur la jeunesse

Rapports abrégés du Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ), du Conseil consultatif sur la jeunesse (CCJ) et du Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ)

  • 2020
  • 2019
  • 2018

 

 

CCJ - Conseil consultatif sur la jeunesse

Synonyme de Jeunesse

Jeunesse

Accord partiel sur la Mobilité des Jeunes par la Carte Jeunes

CCJ - Conseil consultatif sur la jeunesse

CDEJ - Comité directeur européen pour la jeunesse

CMJ - Conseil mixte sur la jeunesse

Rapports abrégés du Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ), du Conseil consultatif sur la jeunesse (CCJ) et du Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ)

  • 2020
  • 2019
  • 2018

 

 

CCJE - Conseil consultatif de juges européens

  • 2020

CCPE - Conseil consultatif de procureurs européens

  • 2020

CCR - Comité de coordination sur les rémunérations

  • 2020

CDCJ - Comité européen de coopération juridique

  • 2020

CDCT - Comité du Conseil de l’Europe de lutte contre le terrorisme

  • 2020

CDDG - Comité européen sur la démocratie et la gouvernance

  • 2020

CDDH - Comité directeur pour les droits de l’homme

  • 2020

CDEJ - Comité directeur européen pour la jeunesse

Synonyme de Jeunesse

Jeunesse

Accord partiel sur la Mobilité des Jeunes par la Carte Jeunes

CCJ - Conseil consultatif sur la jeunesse

CDEJ - Comité directeur européen pour la jeunesse

CMJ - Conseil mixte sur la jeunesse

Rapports abrégés du Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ), du Conseil consultatif sur la jeunesse (CCJ) et du Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ)

  • 2020
  • 2019
  • 2018

 

 

CDENF - Comité directeur pour les droits de l'enfant

Synonyme de Enfants / Droits de l’enfant

Enfants / Droits de l’enfant

Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels

  • 2020
  • 2018

CDENF - Comité directeur pour les droits de l'enfant

  • 2020

CAHENF - Comité ad hoc pour les droits de l’enfant

  • 2020
  • 2019
  • 2018

 

 

CDMSI - Comité directeur sur les médias et la société de l’information

  • 2020

CDPC - Comité européen pour les problèmes criminels

  • 2020

CD-P-COS - Comité sur les cosmétiques et la santé du consommateur (Accord partiel)

Synonyme de Pharmacopée européenne

Pharmacopée européenne

Comité européen sur les produits et les soins pharmaceutiques (Accord partiel) (CD-P-PH)

Comité sur les cosmétiques et la santé du consommateur (Accord partiel) (CD-P-COS)

Comité sur les matériaux et objets pour contact alimentaire (Accord Partiel) (CD-P-MCA)

Comité européen sur la transplantation d'organes (Accord partiel) (CD-P-TO)

Comité européen sur la transfusion sanguine (Accord partiel) (CD-P-TS)

  • 2020
  • 2019
  • 2018

 

CD-P-MCA - Comité sur les matériaux et objets pour contact alimentaire (Accord Partiel)

Synonyme de Pharmacopée européenne

Pharmacopée européenne

Comité européen sur les produits et les soins pharmaceutiques (Accord partiel) (CD-P-PH)

Comité sur les cosmétiques et la santé du consommateur (Accord partiel) (CD-P-COS)

Comité sur les matériaux et objets pour contact alimentaire (Accord Partiel) (CD-P-MCA)

Comité européen sur la transplantation d'organes (Accord partiel) (CD-P-TO)

Comité européen sur la transfusion sanguine (Accord partiel) (CD-P-TS)

  • 2020
  • 2019
  • 2018

 

CDPPE - Comité directeur pour les politiques et les pratiques éducatives

  • 2020

CD-P-PH - Comité européen sur les produits et les soins pharmaceutiques (Accord partiel)

Synonyme de Pharmacopée européenne

Pharmacopée européenne

Comité européen sur les produits et les soins pharmaceutiques (Accord partiel) (CD-P-PH)

Comité sur les cosmétiques et la santé du consommateur (Accord partiel) (CD-P-COS)

Comité sur les matériaux et objets pour contact alimentaire (Accord Partiel) (CD-P-MCA)

Comité européen sur la transplantation d'organes (Accord partiel) (CD-P-TO)

Comité européen sur la transfusion sanguine (Accord partiel) (CD-P-TS)

  • 2020
  • 2019
  • 2018

 

CD-P-TO - Comité européen sur la transplantation d'organes (Accord partiel)

Synonyme de Pharmacopée européenne

Pharmacopée européenne

Comité européen sur les produits et les soins pharmaceutiques (Accord partiel) (CD-P-PH)

Comité sur les cosmétiques et la santé du consommateur (Accord partiel) (CD-P-COS)

Comité sur les matériaux et objets pour contact alimentaire (Accord Partiel) (CD-P-MCA)

Comité européen sur la transplantation d'organes (Accord partiel) (CD-P-TO)

Comité européen sur la transfusion sanguine (Accord partiel) (CD-P-TS)

  • 2020
  • 2019
  • 2018

 

CD-P-TS - Comité européen sur la transfusion sanguine (Accord partiel)

Synonyme de Pharmacopée européenne

Pharmacopée européenne

Comité européen sur les produits et les soins pharmaceutiques (Accord partiel) (CD-P-PH)

Comité sur les cosmétiques et la santé du consommateur (Accord partiel) (CD-P-COS)

Comité sur les matériaux et objets pour contact alimentaire (Accord Partiel) (CD-P-MCA)

Comité européen sur la transplantation d'organes (Accord partiel) (CD-P-TO)

Comité européen sur la transfusion sanguine (Accord partiel) (CD-P-TS)

  • 2020
  • 2019
  • 2018

 

CEB - Banque de développement du Conseil de l'Europe

  • 2020
  • 2019
  • 2018

CEDS - Comité européen des droits sociaux

Synonyme de Charte sociale européenne
  • 2020

Y compris :

  • Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale
  • Comité européen des droits sociaux (CEDS)
    • Suivi des décisions du Comité européen des Droits sociaux (CEDS) dans le cadre du système de réclamations collectives

 

CELRM - Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

  • 2020

Centre d’expertise pour la bonne gouvernance

Synonyme de Démocratie locale et régionale
  • 2020

 

Voir également :

  • Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
  • Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG)
  • Centre d’expertise pour la bonne gouvernance

Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud)

  • 2020

CEPEJ - Commission européenne pour l'efficacité de la justice

  • 2020

Charte sociale européenne

  • 2020

Y compris :

  • Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale
  • Comité européen des droits sociaux (CEDS)
    • Suivi des décisions du Comité européen des Droits sociaux (CEDS) dans le cadre du système de réclamations collectives

 

CMJ - Conseil mixte sur la jeunesse

Synonyme de Jeunesse

Jeunesse

Accord partiel sur la Mobilité des Jeunes par la Carte Jeunes

CCJ - Conseil consultatif sur la jeunesse

CDEJ - Comité directeur européen pour la jeunesse

CMJ - Conseil mixte sur la jeunesse

Rapports abrégés du Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ), du Conseil consultatif sur la jeunesse (CCJ) et du Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ)

  • 2020
  • 2019
  • 2018

 

 

Comité de Lanzarote (T-ES) (Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels)

Synonyme de Enfants / Droits de l’enfant

Enfants / Droits de l’enfant

Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels

  • 2020
  • 2018

CDENF - Comité directeur pour les droits de l'enfant

  • 2020

CAHENF - Comité ad hoc pour les droits de l’enfant

  • 2020
  • 2019
  • 2018

 

 

Comité du budget

  • 2020
  • 2019
  • 2018

Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)

  • 2020

Comptes annuels - Programme et Budget

Synonyme de Programme et Budget

Programme et Budget

  • 2020
  • 2019
  • 2018

Contributions impayées et intérêts moratoires

  • 2020
  • 2019
  • 2018

Conférences de ministres spécialisés

  • 2020

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

  • 2020
  • 2019
  • 2018

Conseil de direction du Fonds de réserve pour les pensions

  • 2020

Contact alimentaire - Comité sur les matériaux et objets pour contact alimentaire (Accord Partiel) (CD-P-MCA)

Synonyme de Pharmacopée européenne

Pharmacopée européenne

Comité européen sur les produits et les soins pharmaceutiques (Accord partiel) (CD-P-PH)

Comité sur les cosmétiques et la santé du consommateur (Accord partiel) (CD-P-COS)

Comité sur les matériaux et objets pour contact alimentaire (Accord Partiel) (CD-P-MCA)

Comité européen sur la transplantation d'organes (Accord partiel) (CD-P-TO)

Comité européen sur la transfusion sanguine (Accord partiel) (CD-P-TS)

  • 2020
  • 2019
  • 2018

 

Contributions impayées et intérêts moratoires - Programme et Budget

Synonyme de Programme et Budget

Programme et Budget

  • 2020
  • 2019
  • 2018

Contributions impayées et intérêts moratoires

  • 2020
  • 2019
  • 2018

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

  • 2020

Convention européenne des droits de l'homme / Cour européenne des droits de l'homme

  • 2020

Conventions / Traités

  • 2020

Coopération entre le Conseil de l’Europe et les Nations Unies

Synonyme de Nations Unies - Relations avec les organisations internationales
  • 2020

Coopération entre le Conseil de l’Europe et l’OSCE

Synonyme de OSCE - Organisation pour la sécurité et la coopération - Relations avec les organisations internationales
  • 2020

Coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

Synonyme de Union européenne - Relations avec les organisations internationales
  • 2020

Y compris :

Coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

Coopération juridique - Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

Synonyme de CDCJ - Comité européen de coopération juridique
  • 2020

Coordinateur thématique - nomination

Synonyme de Présidence - Groupes de rapporteurs et Coordinateur thématique
  • 2020

Corruption - Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL)

Synonyme de MONEYVAL - Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
  • 2020

Corruption - Groupe d’États contre la Corruption (GRECO)

Synonyme de GRECO - Groupe d’États contre la Corruption
  • 2020

Cosmétiques et la santé du consommateur - Comité sur les cosmétiques et la santé du consommateur (Accord partiel) (CD-P-COS)

Synonyme de Pharmacopée européenne

Pharmacopée européenne

Comité européen sur les produits et les soins pharmaceutiques (Accord partiel) (CD-P-PH)

Comité sur les cosmétiques et la santé du consommateur (Accord partiel) (CD-P-COS)

Comité sur les matériaux et objets pour contact alimentaire (Accord Partiel) (CD-P-MCA)

Comité européen sur la transplantation d'organes (Accord partiel) (CD-P-TO)

Comité européen sur la transfusion sanguine (Accord partiel) (CD-P-TS)

  • 2020
  • 2019
  • 2018

 

Council of Europe and the conflict in Georgia

  • 2020

Cour européenne des droits de l'homme - Suivi de l'exécution des arrêts

Synonyme de Suivi de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
  • 2020

CPT - Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

  • 2020

Criminalité - Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)

Synonyme de CDPC - Comité européen pour les problèmes criminels
  • 2020

Démocratie - Activités pour le développement et la consolidation d’une stabilité démocratique

Synonyme de Relations avec les États membres
  • 2020

Démocratie et la gouvernance - Comité européen (CDDG)

Synonyme de CDDG - Comité européen sur la démocratie et la gouvernance
  • 2020

Démocratie locale et régionale

  • 2020

 

Voir également :

  • Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
  • Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG)
  • Centre d’expertise pour la bonne gouvernance

Démocratie par le droit - Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)

Synonyme de Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)
  • 2020

DH-BIO - Comité de bioéthique

  • 2020

DH-BIO - Comité de bioéthique

  • 2020

Diversité - Sociétés inclusives

Synonyme de Sociétés inclusives - Plan d’action sur la construction de sociétés inclusives (2016-2019)
  • 2020

Dons au Conseil de l’Europe - Comité des œuvres d'art (C-ART)

Synonyme de C-ART - Comité des œuvres d'art
  • 2020
  • 2019
  • 2018

Droits de l'homme - Convention et Cour

Synonyme de Convention européenne des droits de l'homme / Cour européenne des droits de l'homme
  • 2020

Droits de l’enfant / Enfants

Synonyme de Enfants / Droits de l’enfant

Enfants / Droits de l’enfant

Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels

  • 2020
  • 2018

CDENF - Comité directeur pour les droits de l'enfant

  • 2020

CAHENF - Comité ad hoc pour les droits de l’enfant

  • 2020
  • 2019
  • 2018

 

 

Droits de l’homme - Comité directeur (CDDH)

Synonyme de CDDH - Comité directeur pour les droits de l’homme
  • 2020

Droits sociaux - Comité européen des droits sociaux (CEDS)

Synonyme de Charte sociale européenne
  • 2020

Y compris :

  • Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale
  • Comité européen des droits sociaux (CEDS)
    • Suivi des décisions du Comité européen des Droits sociaux (CEDS) dans le cadre du système de réclamations collectives

 

ECRI - Commission européenne contre le racisme et l’intolérance

  • 2020

EDQM - Direction européenne de la qualité des médicaments et soins de santé / Pharmacopée européenne

Synonyme de Pharmacopée européenne

Pharmacopée européenne

Comité européen sur les produits et les soins pharmaceutiques (Accord partiel) (CD-P-PH)

Comité sur les cosmétiques et la santé du consommateur (Accord partiel) (CD-P-COS)

Comité sur les matériaux et objets pour contact alimentaire (Accord Partiel) (CD-P-MCA)

Comité européen sur la transplantation d'organes (Accord partiel) (CD-P-TO)

Comité européen sur la transfusion sanguine (Accord partiel) (CD-P-TS)

  • 2020
  • 2019
  • 2018

 

Education - Comité directeur pour les politiques et les pratiques éducatives (CDPPE)

Synonyme de CDPPE - Comité directeur pour les politiques et les pratiques éducatives
  • 2020

Egalité - Commission pour l'égalité de genre (GEC)

Synonyme de GEC - Commission pour l'égalité de genre
  • 2020

Election / nomination des fonctionnaires hors cadre

Synonyme de Nominations à des postes à haut niveau du Conseil de l'Europe
  • 2020
  • 2019
  • 2018

Election - Juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Synonyme de Juges - Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
  • 2020
  • 2019
  • 2018

Enfants / Droits de l’enfant

Enfants / Droits de l’enfant

Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels

  • 2020
  • 2018

CDENF - Comité directeur pour les droits de l'enfant

  • 2020

CAHENF - Comité ad hoc pour les droits de l’enfant

  • 2020
  • 2019
  • 2018

 

 

ERIAC - Institut européen des arts et de la culture roms

Synonyme de Roms et aux Gens du voyage*

CAHROM - Comité ad hoc d’experts sur les questions relatives aux Roms et aux Gens du voyage*

  • 2020
  • 2019
  • 2018

* Les termes « Roms et Gens du voyage » utilisés au Conseil de l’Europe englobent la grande diversité des groupes concernés par les travaux du Conseil de l’Europe dans ce domaine : d’une part, a) les Roms, les Sintés/Manouches, les Calés/Gitans, les Kaalés, les Romanichels, les Béash/Rudars ; b) les Égyptiens des Balkans (Egyptiens et Ashkali) ; c) les branches orientales (Doms, Loms et Abdal) ; d’autre part, les groupes tels que les Travellers, les Yéniches et les personnes que l’on désigne par le terme administratif de « Gens du voyage » ainsi que celles qui s’auto-identifient comme Tsiganes. Ceci est une note explicative, et non pas une définition des Roms et/ou des Gens du voyage.


ERIAC - Institut européen des arts et de la culture roms

  • 2020
  • 2019
  • 2018

 

 

Etats membres - Rélations avec le Conseil de l'Europe

Synonyme de Relations avec les États membres
  • 2020

Evaluation et Audit

Synonyme de Audit et Évaluation

Y compris : Comité consultatif d'Audit et d’Évaluation | Auditeur Externe | Direction de l’Audit interne et de l’Évaluation

  • 2020
  • 2019
  • 2018

Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme - Suivi

Synonyme de Suivi de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
  • 2020

Exploitation et les abus sexuels

Synonyme de Enfants / Droits de l’enfant

Enfants / Droits de l’enfant

Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels

  • 2020
  • 2018

CDENF - Comité directeur pour les droits de l'enfant

  • 2020

CAHENF - Comité ad hoc pour les droits de l’enfant

  • 2020
  • 2019
  • 2018

 

 

Fonctionnaires hors cadre - élection / nomination

Synonyme de Nominations à des postes à haut niveau du Conseil de l'Europe
  • 2020
  • 2019
  • 2018

Fonds de réserve pour les pensions - Conseil de direction

Synonyme de Conseil de direction du Fonds de réserve pour les pensions
  • 2020

GEC - Commission pour l'égalité de genre

  • 2020

Général

Synonyme de Questions générales
  • 2020

Georgia - The Council of Europe and the conflict in Georgia

Synonyme de Council of Europe and the conflict in Georgia
  • 2020

Gouvernance - Centre d’expertise pour la bonne gouvernance

Synonyme de Démocratie locale et régionale
  • 2020

 

Voir également :

  • Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
  • Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG)
  • Centre d’expertise pour la bonne gouvernance

Gouvernance - Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG)

Synonyme de CDDG - Comité européen sur la démocratie et la gouvernance
  • 2020

Gouvernance de l’Internet

  • 2020

GRECO - Groupe d’États contre la Corruption

  • 2020

Groupes de rapporteurs : Présidence - nomination

Synonyme de Présidence - Groupes de rapporteurs et Coordinateur thématique
  • 2020

Intelligence artificielle - Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle (CAHAI)

Synonyme de CAHAI - Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle
  • 2020
  • 2019

Internet - Gouvernance

Synonyme de Gouvernance de l’Internet
  • 2020

L'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre européen pour)

Synonyme de Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud)
  • 2020

Jeunesse

Jeunesse

Accord partiel sur la Mobilité des Jeunes par la Carte Jeunes

CCJ - Conseil consultatif sur la jeunesse

CDEJ - Comité directeur européen pour la jeunesse

CMJ - Conseil mixte sur la jeunesse

Rapports abrégés du Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ), du Conseil consultatif sur la jeunesse (CCJ) et du Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ)

  • 2020
  • 2019
  • 2018

 

 

Juges - Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

Synonyme de CCJE - Conseil consultatif de juges européens
  • 2020

Juges - Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme

  • 2020
  • 2019
  • 2018

Justice - Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)

Synonyme de CEPEJ - Commission européenne pour l'efficacité de la justice
  • 2020

Justice - Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

Synonyme de CCJE - Conseil consultatif de juges européens
  • 2020

Justice - Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

Synonyme de CCPE - Conseil consultatif de procureurs européens
  • 2020

Langues - Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Synonyme de CELRM - Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
  • 2020

Local and regional democracy

Synonyme de Démocratie locale et régionale
  • 2020

 

Voir également :

  • Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe
  • Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG)
  • Centre d’expertise pour la bonne gouvernance

Médias - Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI)

Synonyme de CDMSI - Comité directeur sur les médias et la société de l’information
  • 2020

Migration et les réfugiés

  • 2020

Ministres spécialisés (Conférences de)

Synonyme de Conférences de ministres spécialisés
  • 2020

Minorités - Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Synonyme de Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
  • 2020

Mobilité des Jeunes par la Carte Jeunes (Accord partiel)

Synonyme de Jeunesse

Jeunesse

Accord partiel sur la Mobilité des Jeunes par la Carte Jeunes

CCJ - Conseil consultatif sur la jeunesse

CDEJ - Comité directeur européen pour la jeunesse

CMJ - Conseil mixte sur la jeunesse

Rapports abrégés du Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ), du Conseil consultatif sur la jeunesse (CCJ) et du Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ)

  • 2020
  • 2019
  • 2018

 

 

MONEYVAL - Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

  • 2020

Nations Unies - Relations avec les organisations internationales

  • 2020

Nominations à des postes à haut niveau du Conseil de l'Europe

  • 2020
  • 2019
  • 2018

Nord-Sud (Centre)

Synonyme de Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud)
  • 2020

Organisations non gouvernementales (ONGs) et Société civile

Synonyme de Société civile et Organisations non gouvernementales (ONGs)
  • 2020

OSCE - Organisation pour la sécurité et la coopération - Relations avec les organisations internationales

  • 2020

Panel consultatif d’experts sur les candidats à l’élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Synonyme de Juges - Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
  • 2020
  • 2019
  • 2018

Peines ou traitements inhumains ou dégradants - Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

Synonyme de CPT - Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
  • 2020

Personnel - nominations

Synonyme de Nominations à des postes à haut niveau du Conseil de l'Europe
  • 2020
  • 2019
  • 2018

Pharmacopée européenne

Pharmacopée européenne

Comité européen sur les produits et les soins pharmaceutiques (Accord partiel) (CD-P-PH)

Comité sur les cosmétiques et la santé du consommateur (Accord partiel) (CD-P-COS)

Comité sur les matériaux et objets pour contact alimentaire (Accord Partiel) (CD-P-MCA)

Comité européen sur la transplantation d'organes (Accord partiel) (CD-P-TO)

Comité européen sur la transfusion sanguine (Accord partiel) (CD-P-TS)

  • 2020
  • 2019
  • 2018

 

Présidence - Groupes de rapporteurs et Coordinateur thématique

  • 2020

Procureurs - Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

Synonyme de CCPE - Conseil consultatif de procureurs européens
  • 2020

Produits et soins pharmaceutiques - Comité européen sur les produits et les soins pharmaceutiques (Accord partiel) (CD-P-PH)

Synonyme de Pharmacopée européenne

Pharmacopée européenne

Comité européen sur les produits et les soins pharmaceutiques (Accord partiel) (CD-P-PH)

Comité sur les cosmétiques et la santé du consommateur (Accord partiel) (CD-P-COS)

Comité sur les matériaux et objets pour contact alimentaire (Accord Partiel) (CD-P-MCA)

Comité européen sur la transplantation d'organes (Accord partiel) (CD-P-TO)

Comité européen sur la transfusion sanguine (Accord partiel) (CD-P-TS)

  • 2020
  • 2019
  • 2018

 

Programme et Budget

Programme et Budget

  • 2020
  • 2019
  • 2018

Contributions impayées et intérêts moratoires

  • 2020
  • 2019
  • 2018

Questions générales

  • 2020

Racisme et intolérance - Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI)

Synonyme de ECRI - Commission européenne contre le racisme et l’intolérance
  • 2020

Réclamations collectives - Suivi des décisions du CEDS dans le cadre du système de réclamations collectives

Synonyme de Charte sociale européenne
  • 2020

Y compris :

  • Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale
  • Comité européen des droits sociaux (CEDS)
    • Suivi des décisions du Comité européen des Droits sociaux (CEDS) dans le cadre du système de réclamations collectives

 

Réforme du Conseil de l'Europe

  • 2020

Réfugiés et migration

Synonyme de Migration et les réfugiés
  • 2020

Regional or Minority Languages - European Charter for Regional or Minority Languages

Synonyme de CELRM - Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
  • 2020

Régions voisines - Politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines

  • 2020

Relations avec les États membres

  • 2020

Relations avec les organisations internationales - Nations Unies (ONU)

Synonyme de Nations Unies - Relations avec les organisations internationales
  • 2020

Relations avec les organisations internationales - Organisation pour la sécurité et la coopération (OSCE)

Synonyme de OSCE - Organisation pour la sécurité et la coopération - Relations avec les organisations internationales
  • 2020

Relations avec les organisations internationales - Union européenne (UE)

Synonyme de Union européenne - Relations avec les organisations internationales
  • 2020

Y compris :

Coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

Rémunerations - Comité de coordination sur les rémunérations (CCR)

Synonyme de CCR - Comité de coordination sur les rémunérations
  • 2020

Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés

Synonyme de Migration et les réfugiés
  • 2020

Roms et aux Gens du voyage*

CAHROM - Comité ad hoc d’experts sur les questions relatives aux Roms et aux Gens du voyage*

  • 2020
  • 2019
  • 2018

* Les termes « Roms et Gens du voyage » utilisés au Conseil de l’Europe englobent la grande diversité des groupes concernés par les travaux du Conseil de l’Europe dans ce domaine : d’une part, a) les Roms, les Sintés/Manouches, les Calés/Gitans, les Kaalés, les Romanichels, les Béash/Rudars ; b) les Égyptiens des Balkans (Egyptiens et Ashkali) ; c) les branches orientales (Doms, Loms et Abdal) ; d’autre part, les groupes tels que les Travellers, les Yéniches et les personnes que l’on désigne par le terme administratif de « Gens du voyage » ainsi que celles qui s’auto-identifient comme Tsiganes. Ceci est une note explicative, et non pas une définition des Roms et/ou des Gens du voyage.


ERIAC - Institut européen des arts et de la culture roms

  • 2020
  • 2019
  • 2018

 

 

Sécurité sociale - Code européen de sécurité sociale

Synonyme de Charte sociale européenne
  • 2020

Y compris :

  • Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale
  • Comité européen des droits sociaux (CEDS)
    • Suivi des décisions du Comité européen des Droits sociaux (CEDS) dans le cadre du système de réclamations collectives

 

Sessions du Comité des Ministres

  • 2020

Société civile et Organisations non gouvernementales (ONGs)

  • 2020

Société de l’information - Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI)

Synonyme de CDMSI - Comité directeur sur les médias et la société de l’information
  • 2020

Sociétés inclusives - Plan d’action sur la construction de sociétés inclusives (2016-2019)

  • 2020

Sport

Sport

APES - Accord partiel élargi sur le Sport

AMA - Agence mondiale anti-dopage

  • 2020
  • 2019
  • 2018

Suivi de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

  • 2020

Terrorisme - Comité du Conseil de l’Europe de lutte contre le terrorisme (CDCT)

Synonyme de CDCT - Comité du Conseil de l’Europe de lutte contre le terrorisme
  • 2020

Terrorisme - Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL)

Synonyme de MONEYVAL - Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
  • 2020

T-ES - Comité de Lanzarote (Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels)

Synonyme de Enfants / Droits de l’enfant

Enfants / Droits de l’enfant

Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels

  • 2020
  • 2018

CDENF - Comité directeur pour les droits de l'enfant

  • 2020

CAHENF - Comité ad hoc pour les droits de l’enfant

  • 2020
  • 2019
  • 2018

 

 

Torture - Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

Synonyme de CPT - Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
  • 2020

Traités / Conventions

Synonyme de Conventions / Traités
  • 2020

Transfusion sanguine - Comité européen sur la transfusion sanguine (Accord partiel) (CD-P-TS)

Synonyme de Pharmacopée européenne

Pharmacopée européenne

Comité européen sur les produits et les soins pharmaceutiques (Accord partiel) (CD-P-PH)

Comité sur les cosmétiques et la santé du consommateur (Accord partiel) (CD-P-COS)

Comité sur les matériaux et objets pour contact alimentaire (Accord Partiel) (CD-P-MCA)

Comité européen sur la transplantation d'organes (Accord partiel) (CD-P-TO)

Comité européen sur la transfusion sanguine (Accord partiel) (CD-P-TS)

  • 2020
  • 2019
  • 2018

 

Transplantation d'organes - Comité européen sur la transplantation d'organes (Accord partiel) (CD-P-TO)

Synonyme de Pharmacopée européenne

Pharmacopée européenne

Comité européen sur les produits et les soins pharmaceutiques (Accord partiel) (CD-P-PH)

Comité sur les cosmétiques et la santé du consommateur (Accord partiel) (CD-P-COS)

Comité sur les matériaux et objets pour contact alimentaire (Accord Partiel) (CD-P-MCA)

Comité européen sur la transplantation d'organes (Accord partiel) (CD-P-TO)

Comité européen sur la transfusion sanguine (Accord partiel) (CD-P-TS)

  • 2020
  • 2019
  • 2018

 

Union européenne - Relations avec les organisations internationales

  • 2020

Y compris :

Coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

Venise - Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)

Synonyme de Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)
  • 2020

Voisinage - Politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines

Synonyme de Régions voisines - Politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines
  • 2020
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