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Réunion des Délégués des Ministres du 7 octobre 2020

Strasbourg
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Lors de la 1385e réunion des Délégués des Ministres, du 7 octobre, Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a annoncé la nomination de M. Daniel Holtgen au nouveau poste de Représentant spécial sur la haine et les crimes de haine antisémites et antimusulmans. Le Représentant Spécial fera la liaison avec ses homologues dans les États membres du Conseil de l’Europe, échangera des informations et des bonnes pratiques avec différents partenaires et renforcera la coopération pour développer des stratégies efficaces de lutte contre ces phénomènes au niveau européen.

Les Délégués ont adopté deux nouvelles Recommandations aux États membres sur les normes de qualité et de sécurité pour la transplantation d’organes, de tissus et de cellules en Europe, ainsi qu'une troisième Recommandation sur la protection des donneurs de progéniteurs hématopoïétiques. Ils ont également adopté[*] dans leur composition restreinte aux représentants des États parties à la Convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne - États concernés : Albanie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, République de Moldova, Monténégro, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni. une Résolution sur les matériaux et objets pour contact alimentaire, afin d'améliorer la protection des consommateurs contre les contaminants alimentaires provenant de la libération de constituants dans les aliments.

Les Délégués ont procédé à leur examen semestriel de la situation relative à l'abolition de la peine de mort et ont pris plusieurs décisions à cet égard.

Ils ont également approuvé une déclaration commune du Conseil de l'Europe et du Mexique sur un partenariat stratégique entre le Conseil de l'Europe et le Mexique et ont autorisé la Secrétaire Générale à la signer.

Enfin, ils ont tenu un échange de vues avec M. Robert Spano, Président de la Cour européenne des droits de l’homme, et ont entendu une communication de M. Wojciech Sawicki, Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire, sur la préparation de la Commission permanente élargie (Strasbourg, 12-13 octobre 2020 et 22-23 octobre 2020) et autres activités de l'Assemblée.

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.