Retour Réunion des Délégués des Ministres du 6 avril 2022

 Les Délégués des Ministres ont observé une minute de silence, à l'ouverture de leur 1431e réunion, le 6 avril, pour exprimer leurs condoléances et leur soutien à l'Ukraine à la suite des meurtres abominables découverts dans la ville ukrainienne de Bucha, ainsi que dans d'autres régions que les forces armées russes forces ont récemment quitté.

Les Délégués ont discuté les affaires politiques actuelles et ont continué leur travail sur les conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Ils ont décidé de modifier l'article 26 du Statut du Conseil de l’Europe en supprimant la référence à la Fédération de Russie et à ses représentants à l'Assemblée parlementaire.

Ils ont également pris note d’une Déclaration sur les conséquences de la guerre sur les enfants en Ukraine, faite par 6* Distribuée par : Andorre, Belgique, Luxembourg, Monaco, Saint-Marin, Slovénie / Soutenue par : Albanie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Monténégro, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Portugal, République de Moldova, Roumanie, Serbie, République slovaque, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni. États membres et soutenue par 38 autres, diffusée en vue de la Conférence de haut niveau qui se tiendra dans le cadre de la Présidence italienne le 7 avril 2022 pour lancer la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant (2022-2027).

Les Délégués ont procédé à leur examen semestriel de la situation relative à l'abolition de la peine de mort et ont pris plusieurs décisions à cet égard.

Ils ont également tenu un échange de vues avec M. Leendert Verbeek, Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, à la suite de la 42e Session du Congrès, en mars 2022.

Les Délégués ont adopté les Recommandations du Comité des Ministres aux États membres suivantes :

  • Recommandation sur des politiques et une gouvernance multiniveaux pour l’intégration interculturelle
  • Recommandation sur les principes de gouvernance des médias et de la communication
  • Recommandation sur la communication électorale et la couverture médiatique des campagnes électorales
  • Recommandation sur les effets des technologies numériques sur la liberté d’expression

[plus d'informations ...], ainsi qu’une Résolution relative aux modalités financières de la participation de l’Union européenne et des États non membres aux conventions du Conseil de l'Europe.

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.

Strasbourg
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