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1306e réunion des Délégués des Ministres (7 février 2018)

Strasbourg 7 février 2018
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Lors de leur 1306e réunion, les Délégués des Ministres ont tenu un échange de vues avec M. Peter McCormick, Président du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE), suite à sa présentation de l’Avis n° 12 (2017) du CCPE sur le rôle des procureurs concernant les droits des victimes et des témoins dans les procédures pénales et d'un rapport sur l'indépendance et l'impartialité du ministère public dans les États membres du Conseil de l'Europe en 2017.

Les Délégués ont adopté des résolutions sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par la Bulgarie et le Royaume-Uni.

Ils ont également pris note des informations suivantes :

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.