La liberté d’association est un droit fondamental de l’être humain

Elle est protégée par la Convention européenne des droits de l’homme en tant que droit fondamental de chaque être humain et ne peut faire l’objet de restrictions que si elles constituent des mesures « nécessaires, dans une société démocratique ». La liberté d’association est en outre un facteur important pour favoriser l’exercice d’autres droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression et la liberté de réunion.

Un espace civique dynamique est le fondement d’une véritable démocratie

La tendance à restreindre l’espace civique a des répercussions croissantes sur la liberté d’association et sur la capacité de la société civile à remplir sa mission et à participer pleinement à la vie publique. Cela arrive avec de la législation national limitant ou en entravant l’accès de la société civile et des ONG aux informations, aux ressources, aux médias publics ou aux processus décisionnels, Cette situation est très préoccupante pour les démocraties européennes qui s’efforcent actuellement de consolider les liens et la confiance mutuelle entre les citoyens et leurs institutions démocratiques.

  • Le Conseil de l’Europe est particulièrement bien placé pour traiter cette question paneuropéenne qui concerne les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit.
  • Le Conseil de l’Europe est particulièrement bien placé pour créer des partenariats avec des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux.
  • Le Conseil de l’Europe est particulièrement bien placé pour faire valoir toute la portée des normes, des règles et des bonnes pratiques ainsi que de l’expertise européennes dans ce domaine.

Renforcement de la liberté d’association : un projet multilatéral pour soutenir l’instauration d’un environnement favorable pour la société civile au sein des États membres

Le projet vise les objectifs suivants :

  • fournir des informations de fond bien documentées et de solides évaluations des risques ou des menaces qui se posent pour la société civile (ONG et OING) ;
  • offrir des analyses d’experts concernant des textes législatifs, des politiques ou des pratiques spécifiques à la lumière des normes du Conseil de l’Europe et des normes internationales pertinentes ;
  • proposer des solutions législatives, politiques ou relatives aux bonnes pratiques pour relever les défis juridiques et pratiques liés à l’existence d’un espace civique libre et ouvert ;
  • identifier des difficultés ou des tendances communes au fil du temps et d’une zone géographique à l’autre ; et
  • faciliter l’échange et la visibilité des bonnes pratiques au sein des États membres et entre eux.

Ouvert aux contributions volontaires - voir la PMM – projet VC 1797

Pour plus des renseignements:

Mary Ann Hennessey 
Chef de la Division de la Société Civile, DG Democratie
+33(0)3 90 21 63 47 
mary-ann.hennessey@coe.int / NGO-Unit@coe.int

Matthew Barr
Chef de la Division de la Mobilisation des ressources et relations avec les donateurs
matthew.barr@coe.int / RMDR@coe.int