La violence à l'école

La violence à l’école est l'une des formes les plus visibles de violence à l’égard des enfants. Elle peut se manifester de nombreuses formes, allant de la violence physique à la violence psychologique, et se traduit souvent par des brimades et des actes d’intimidation et de répression. Ce phénomène instaure un climat d’insécurité et de peur dans tout l’établissement scolaire et viole le droit des élèves d’apprendre dans un environnement sûr et non menaçant. Or, l’école, en tant que lieu d’apprentissage et de socialisation, ne peut remplir sa mission si les enfants évoluent dans un environnement marqué par la violence.

Tout enfant a le droit de vivre à l’abri de la violence physique et psychologique. En vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, les Etats sont tenus de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les enfants contre la violence.

Le Conseil de l’Europe vise à éradiquer la violence à l’école en promouvant l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits humains, l’éducation des enfants jouant un rôle fondamental dans la prévention et l’élimination de ce fléau. Dans cette optique, il a élaboré la Charte sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme afin de doter les Etats membres d’un outil pour combattre toutes les formes de discrimination et de violence, en particulier les brimades et le harcèlement. Cet instrument a été adopté par tous les Etats membres du Conseil de l'Europe.

Le Conseil de l’Europe collabore également avec la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies chargée de la question de la violence à l'encontre des enfants (RSSG) pour prévenir et traiter toutes les formes de violence perpétrées à l’encontre d’enfants dans les écoles. Ainsi, une réunion d’experts de haut niveau intitulée « Combattre la violence à l’école » a été organisée conjointement en 2011, lors de laquelle les participants ont souligné l’importance d’encourager toutes les parties prenantes à établir des partenariats et à coopérer pour lutter contre ce phénomène et veiller à ce que les écoles constituent des environnements sûrs dans lesquels tous les enfants ont la possibilité de se développer et d’apprendre. Les conclusions de cette réunion d’experts tenue au niveau européen sont également venues alimenter le rapport mondial de la RSSG sur ce sujet, intitulé « Tackling violence in Schools – Bridging the gap between standards and practice » (Lutter contre la violence à l’école – Combler l’écart entre les normes et les pratiques).

I. Citoyenneté démocratique et droits humains

La notion de citoyenneté démocratique renvoie aux droits et devoirs démocratiques inhérents à l’appartenance à une démocratie politique. La citoyenneté démocratique et les droits humains sont deux concepts liés ; l’un ne peut exister sans l’autre. Pour éradiquer la violence, les écoles doivent instaurer une culture de la citoyenneté et des droits humains à travers de laquelle tous les individus prennent conscience de leur obligation de traiter autrui avec respect. Pour atteindre cet objectif, la première étape consiste à mettre en œuvre des programmes éducatifs à l’échelle de l’établissement scolaire.

La Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme énonce des objectifs et des principes qui peuvent guider les Etats membres dans l’élaboration de leurs politiques et législations afin de favoriser la mise en œuvre de programmes sur la citoyenneté démocratique et les droits humains dont la dimension éducative peut prévenir la violence et les brimades à l’école.

Le Conseil de l’Europe a élaboré de nombreux outils permettant de sensibiliser davantage à la citoyenneté démocratique et aux droits humains et d'éduquer les enfants à leurs droits et leurs devoirs. Ainsi, la Direction de la citoyenneté démocratique et de la participation propose des formations destinées aux enseignants et une large gamme d’outils permettant de créer des écoles sûres et dotées d’une culture des droits de l’homme (manuels pédagogiques, brochures d’information, guides, plans de cours, films et accès à des réseaux d’experts). Ces ressources, mises au point dans le cadre de projets et d’initiatives de collaboration, s’appuient sur de bonnes pratiques existantes au sein des Etats membres du Conseil de l’Europe.

Publications relatives à la Charte sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme:

Matériels adaptés aux enfants

II. Matériels pédagogiques sur la démocratie et les droits humains

Le Conseil de l’Europe a mis au point un certain nombre de matériels pédagogiques destinés à aider les professionnels et les enfants à construire un environnement d’apprentissage sûr. En voici quelques exemples :

Le Kit de formation sur la réduction de la violence à l'école, qui vise à soutenir les dispositifs de prévention de la violence existants dans les Etats membres, propose une approche de la réduction et de la prévention de la violence à l'échelle de l'école. Cet outil s’appuie sur des analyses et des données contenues dans des publications et rapports précédents du Conseil de l’Europe.

Repères, manuel pour la pratique de l'éducation aux droits de l'homme avec les jeunes. Cet instrument, conçu par une équipe pluridisciplinaire et interculturelle d’auteurs et d’éducateurs, propose aux animateurs de jeunesse, aux enseignants et aux autres éducateurs, tant professionnels que bénévoles, des idées concrètes et des activités pratiques qui leur permettront d'inciter les jeunes à s’engager et à s’impliquer à leur manière et au sein de leurs propres communautés, afin de créer une conscience positive des droits humains.

Repères juniors, manuel pour la pratique de l’éducation aux droits de l’homme avec les enfants. Ce manuel, qui s’inspire de « Repères », s’adresse aux éducateurs adultes qui travaillent avec des enfants dans des établissements d’enseignement secondaire et dans des environnements scolaires. Il consiste essentiellement en des activités pédagogiques conçues pour les enfants en tant que jeunes citoyens d’aujourd’hui et détenteurs de droits capables de prendre des décisions sur de nombreuses questions qui les concernent. Ces activités sont organisées autour de treize thèmes, dont la discrimination, l’égalité entre les sexes, les médias et l’Internet et la participation, par exemple.

La Mallette ECD/EDH consiste en un ensemble de lignes directrices relatives à divers aspects de l’éducation à la citoyenneté et aux droits humains qui ont été élaborées à partir d’exemples de bonnes pratiques mises en œuvre dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Ces lignes directrices portent sur des sujets allant de la formation des enseignants et de la gouvernance démocratique des établissements scolaires à l'assurance de la qualité et à l'élaboration et la mise en œuvre de politiques. Une série de manuels intitulés « Vivre la démocratie » a également été élaborée. Ces ouvrages, destinés à être utilisés en classe, visent à contribuer à la prévention de la violence à l’encontre des enfants et à protéger ces derniers contre ce phénomène en promouvant une culture des droits humains et de la démocratie à l’école.

Le Programme Pestalozzi est le programme mis au point par le Conseil de l’Europe pour la formation et le développement des capacités des professionnels de l’éducation. Il vise à définir la manière dont les valeurs et normes du Conseil de l'Europe peuvent être traduites dans la pratique quotidienne de l’enseignement et de l’apprentissage. La violence à l'école étant reconnue comme un problème commun à l'ensemble des pays européens, un module de formation sur l’Education à la prévention de la violence à l’école destiné aux enseignants, aux éducateurs et aux formateurs d’enseignants a été mis au point en 2011-2012. En 2013-2014, un autre module de formation s’adressant aux éducateurs, « Education sexuelle/à la sexualité – Le développement personnel, la prévention de la discrimination et de la violence », a été conçu dans le cadre de la campagne UN sur CINQ du Conseil de l'Europe contre la violence sexuelle à l'égard des enfants. Dans ce contexte, des formateurs d’enseignants originaires de toute l’Europe se sont attachés à élaborer et à tester des matériels d’enseignement et de formation favorisant une éducation globale à la sexualité, en partant du principe qu’une telle éducation contribue à empêcher les discriminations et les violences liées à la sexualité.

Enfin, il existe de nombreuses publications relatives à la Charte sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme, y compris du matériel adapté aux enfants. Ces outils sont disponibles sur le site de l’ECD/EDH :

https://www.coe.int/fr/web/edc/charter-for-all

https://www.coe.int/fr/web/edc/publications

III. Normes et recommandations

Au Conseil de l’Europe, la coopération internationale est assurée par le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire. Ces deux instances sont les gardiennes des valeurs fondamentales de l’Organisation, à savoir les droits humains, l’Etat de droit et la démocratie. Elles adoptent des recommandations sur les politiques communes que les Etats membres sont instamment priés de mettre en œuvre.

Comité des Ministres

Recommandation CM/Rec(2010)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme
Le Comité des Ministres recommande aux gouvernements des Etats membres de mettre en œuvre des mesures et des politiques fondées sur les dispositions de la Charte sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme, qui figure en annexe à la Recommandation.

Assemblée parlementaire

Recommandation sur l’éducation contre la violence à l’école
Cette recommandation attire l’attention sur la nécessité d’améliorer la conception des politiques relatives à l’éducation contre la violence à l’école, un objectif qui peut être atteint par l’adoption de politiques éducatives holistiques et proactives ainsi que par le renforcement de la coopération au niveau européen.

Recommandation 1501 (2001) sur la responsabilité des parents et des enseignants dans l’éducation des enfants
Dans cette recommandation, l’Assemblée parlementaire traite du besoin d’améliorer la communication entre les enfants, les parents et les écoles afin d’assurer une meilleure éducation dans les sociétés contemporaines.

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est une assemblée politique paneuropéenne dont les 636 membres sont des élus dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Son rôle est de promouvoir la démocratie locale et régionale. Il adopte des recommandations comportant des propositions adressées au Comité des Ministres, dont l’application est du ressort des gouvernements, ainsi que des résolutions qui s'adressent directement aux collectivités locales et régionales.

Recommandation 135 (2003) sur les partenariats locaux pour la prévention et la lutte contre la violence à l’école
Cette recommandation traite de l’augmentation de la violence sur l’ensemble du continent et, en ce qui concerne plus précisément la violence à l’école, de la tendance de ce phénomène à commencer de plus en plus tôt dans la vie de l'enfant. La violence à l’école a un énorme coût social ; il est donc nécessaire que tous les acteurs de la société se mobilisent. Dans cet instrument, le Congrès énonce plusieurs principes fondamentaux sur lesquels toute politique visant à combattre ou à prévenir la violence doit reposer.

Résolution 160 (2003) sur les partenariats locaux pour la prévention et la lutte contre la violence à l’école
Cette résolution réaffirme les principes et points fondamentaux énoncés dans la Recommandation sur les partenariats locaux pour la prévention et la lutte contre la violence à l’école. Le Congrès y invite notamment les pouvoirs locaux d’Europe à inscrire la prévention et la réduction de la violence à l’école dans leur politique globale de lutte contre l’insécurité urbaine et à soutenir une action multidisciplinaire qui englobe la lutte contre la violence à l’école.