Pour lutter efficacement contre la violence à l'égard des enfants sous ses différentes formes et manifestations, il faut des approches intégrées où les parties prenantes coopèrent verticalement (du niveau international à la communauté locale) et horizontalement, c'est-à-dire de manière intersectorielle entre les ministères ou départements gouvernementaux ou les différents services locaux chargés de la protection de l'enfance.

Pour aider les États membres à développer de telles approches, le Conseil de l'Europe a produit les lignes directrices du Conseil de l'Europe sur les stratégies nationales intégrées de protection des enfants contre la violence. Selon l'enquête du CAHENF de 2018 sur les stratégies nationales intégrées pour la protection des enfants contre la violence, les lignes directrices politiques, adoptées il y a 10 ans, ont déjà servi d'inspiration pour des stratégies nationales intégrées dans 19 États membres.

Orientations politiques sur les stratégies nationales intégrées

Les lignes directrices du Conseil de l'Europe sur les stratégies nationales intégrées de protection des enfants contre la violence sont basées sur les recommandations de l'étude du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence à l'encontre des enfants.

Les lignes directrices servent de source d'inspiration et d'orientation pour les États qui s'efforcent d'adopter des réponses plus globales à la violence à l'égard des enfants, soit en élaborant des stratégies globales, soit en développant des approches plus transversales dans des secteurs spécifiques de la violence.

Les lignes directrices sont destinées à soutenir la création d'un cadre multiforme et systématique basé sur la coopération intersectorielle des acteurs gouvernementaux, des organisations non gouvernementales, des autorités locales et des professionnels travaillant avec les enfants.

Les lignes directrices du Conseil de l'Europe sur les stratégies nationales intégrées de la protection des enfants contre la violence reposent sur huit principes généraux et quatre principes opérationnels, qui ont été intégrés dans l'ensemble des actions nationales, régionales et locales, des mesures d'éducation et de sensibilisation, des cadres juridiques, politiques et institutionnels, de la recherche et de la collecte de données.

Les principes sont :

Brochure "Eliminer la violence à l'encontre des enfants : orientations pour une vision et une action stratégiques"

Les lignes directrices du Conseil de l'Europe contiennent des propositions détaillées sur la manière de développer une stratégie nationale intégrée sur les droits de l'enfant et l'éradication de la violence contre les enfants. La stratégie est définie comme un cadre multidisciplinaire et systématique intégré dans le processus de planification nationale, ancré dans la CDE et réunissant toutes les parties prenantes.

En savoir plus sur les lignes directrices

Stratégies nationales intégrées par pays

Enquête CAHENF 2018 sur les stratégies nationales intégrées pour la protection des enfants contre la violence

Pour faire le point sur les actions spécifiques entreprises par les 47 États membres du Conseil de l'Europe pour protéger les enfants contre la violence, le Comité intergouvernemental ad hoc du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant a réalisé en 2018 une vaste enquête basée sur un questionnaire détaillé. L'enquête, basée sur les réponses reçues de 34 États membres, a montré que la plupart des États avaient pris une forme ou une autre d'action spécifique dans le cadre des mécanismes des Nations Unies pour lutter contre la violence à l'égard des enfants. Au total, 23 États membres ayant répondu ont indiqué qu'ils avaient élaboré une stratégie intégrée sur la violence à l'encontre des enfants et pour 19 de ces États, les lignes directrices du Conseil de l'Europe ont servi d'inspiration.

Les États membres du Conseil de l'Europe ont élaboré une multitude de réponses à la violence à l'encontre des enfants. Certains ont basé leurs réponses sur les Lignes directrices du Conseil de l'Europe sur les stratégies nationales intégrées pour la protection des enfants contre la violence, tandis que d'autres ont choisi de développer des réponses ad hoc ou des mesures spécifiquement ciblées pour lutter contre la violence à l'égard des enfants.

Les pays suivants ont développé des stratégies intégrées et/ou des actions nationales spécifiques et des exemples de bonnes pratiques sur la protection de la violence contre les enfants (ou des aspects spécifiques de la violence) au cours des dernières années :

Albanie : Agenda national pour les droits de l'enfant 2017-2020


Bulgarie : Programme national de prévention de la violence et des abus envers les enfants (2017-2020), Agence nationale pour la protection de l'enfance


Croatie : Stratégie nationale sur les droits de l'enfant


Chypre : Enquête nationale sur la violence à l'école


Hongrie :

Programme  de soutien au développement des jeunes filles de 10 à 18 ans, en primaire ou en secondaire, issues de la communauté Rom. L'objectif final est de renforcer la motivation des filles exposées au décrochage scolaire et de favoriser un comportement favorisant l'apprentissage au sein de leurs familles. 


Italie

Le protocole d'accord entre le département des politiques familiales et le médiateur pour les enfants prévoit des actions spécifiques axées sur les enfants témoins de violences et sur les effets traumatisants que celles-ci peuvent avoir sur eux. Les enfants témoins de violences sont donc reconnus comme des victimes nécessitant des mesures de soutien spécifiques. 


Monténégro : Stratégie nationale pour la prévention et la protection des enfants contre la violence, Plan d'action (2017-2021)


Macédoine du Nord : Organe national de coordination pour la protection des enfants (approche intégrée malgrè l'absence de stratégie nationale)


Pologne : Programme national pour la prévention de la violence domestique


Romanie : Plan opérationel pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale

En Roumanie, le cadre réglementaire légal en vigueur est détaillé dans sa portée et aligné sur la CdE, interdisant toute forme de violence physique ou mentale, de châtiment corporel, toute autre forme de châtiment ou de traitement cruel ou dégradant des enfants en toutes circonstances (par exemple, à la maison, à l'école, dans le cadre de la protection de remplacement, etc.), et comprend des mécanismes permettant d'identifier les mauvais traitements infligés aux enfants, le renvoi et l'enquête, le traitement et le suivi ainsi que l'intervention judiciaire. La loi impose également à certains groupes professionnels de signaler toutes les formes de violence et de maltraitance des enfants aux organismes appropriés. Les châtiments corporels sont interdits par la loi dans tous les milieux.


Slovaquie : Stratégie nationale pour la protection des enfants contre la violence (2017), et Centre national de coordination pour la résolution des problèmes de violence contre les enfants.


Suéde 

Barnahus est le nom des activités où la police, les procureurs, les services sociaux et les soins de santé et médicaux collaborent dans des locaux communs pendant le processus d'enquête en cas de suspicion de violence ou d'abus sexuel contre des enfants. En Suède, il y a actuellement plus de 30 Barnahus, contre six en 2006.


Autres réponses

Autriche

Obligations de signalement pour les professionnels qui doivent signaler une suspicion de mise en danger d'un enfant.


…Croatie, Danemark, Slovénie, Suisse


Irlande

Tusla, le service d'aide sociale en dehors des heures de bureau de l'Agence de l'enfance et de la famille.


Suisse

Étude nationale sur le droit de l'enfant à exprimer son opinion dans différents secteurs de la société.


 

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