République de Moldova

Protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels en République de Moldova

Resumé du projet

Contexte

La République de Moldova a ratifié la Convention de Lanzarote en 2011. Le Comité des Parties à la Convention, également connu sous le nom de Comité de Lanzarote, est chargé de suivre l'application de la Convention. La République de Moldova a participé au premier cycle de suivi consacré à la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels dans le cercle de confiance (2014-2018) et participe actuellement au deuxième cycle de suivi sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels facilité par les technologies de l'information et de la communication (2017).

Parmi les autres normes importantes prises en considération pendant la durée du projet figurent les Lignes directrices du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants (2010) et la Recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les Lignes directrices visant à respecter, protéger et réaliser les droits des enfants dans l'environnement numérique.

Le projet lui-même promeut la mise en œuvre de ces normes internationales et s'appuie sur les progrès et les travaux déjà réalisés au niveau national. Parmi les normes et politiques nationales pertinentes figurent la loi n° 338 du 15.12.1994 sur les droits de l'enfant, la décision n° 434 du 10.06.2014 relative à l'approbation de la Stratégie de protection de l'enfance pour les années 2014-2020, le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la République de Moldova 2017-2020, ainsi que les conclusions et recommandations de la Table ronde " Application de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle et les violences sexuelles : Défis et meilleures pratiques ".

Les objectifs

L'objectif général du projet est d'aider la République de Moldova en renforçant l'action de l'État pour lutter contre l'exploitation et l’abus sexuel des enfants grâce à une mise en œuvre et une conformité accrues des politiques, législations et pratiques avec le Conseil de l'Europe et les autres normes internationales dans ce domaine, en particulier la Convention de Lanzarote, ainsi qu'en renforçant les capacités des professionnels concernés et en les sensibilisant.

Les résultats escomptés et les activités du projet s'appuient sur les conclusions du Comité de Lanzarote et les résultats de la table ronde organisée conjointement par le Conseil de l'Europe et le Ministère de l'Intérieur de la République de Moldova (février 2018) pour discuter des défis actuels et des bonnes pratiques pour une application efficace de la Convention de Lanzarote.

Informations plus détaillées sur le pageweb du programme du bureau du Conseil de l'Europe à Chisinau

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Les parties prenantes et les experts explorent les moyens de renforcer les mécanismes de coordination et de mise en œuvre de la Convention de Lanzarote en République de Moldova

La mission de recherche sur le terrain de l’étude cartographique sur la mise en œuvre effective de la Convention de Lanzarote en République de Moldova s’achèvera aujourd’hui par un atelier de débriefing organisé pour les principales parties prenantes à Chisinau par le projet du Conseil de l’Europe sur la Protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et les abus sexuels en République de Moldova. L’étude vise notamment à contribuer à l’instauration d’un consensus autour des priorités clés du système de protection de l’enfance liées à l’exploitation sexuelle et à l’abus sexuel des enfants.

Cette semaine, des experts internationaux et nationaux du Conseil de l’Europe ont rencontré des représentants des ministères de la Justice ; des Affaires intérieures ; de la Santé, du travail et de la Protection sociale ; de l’Éducation, de la Culture et de la Recherche, ainsi que de la Cour suprême de justice, du Bureau du Procureur général, du défenseur du peuple, de la société civile, des organisations internationales et des professionnels travaillant avec et pour les enfants.

L’exercice de cartographie est axé sur la manière dont le système national de protection de l’enfance moldave répond aux besoins des enfants à risque ou victimes d’exploitation sexuelle et d’abus sexuels et sur la manière dont les institutions coopèrent et coordonnent le travail lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des lois et politiques nationales. Il vise à identifier les lacunes législatives et politiques, les défis de mise en œuvre, mais aussi les enseignements tirés et les pratiques prometteuses. Les conclusions et les recommandations de l’étude seront disponibles et discutées d’ici la fin du 2019.

La Convention de Lanzarote est l’instrument juridiquement contraignant le plus avancé et le plus complet au niveau international sur la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et les abus sexuels. La République de Moldova a ratifié la Convention en 2011, a participé au premier cycle de suivi consacré à la protection des enfants contre les abus sexuels commis dans le cercle de confiance (2014-2018) et participe actuellement au deuxième cycle de suivi sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels facilités par les technologies de l'information et de la communication (2017).

Chisinau, République de Moldova 31 mai 2019