Les enfants ont le droit d’être entendus et de s’exprimer sur toutes les décisions qui les concernent, que ce soit à la maison, au sein de leur communauté, à l’école ou sur des questions personnelles d’ordre juridique ou administratif. La participation des enfants est au cœur des travaux que mène le Conseil de l’Europe sur les droits des enfants. Elle constitue un objectif stratégique clé dans la promotion des droit des enfants, ainsi qu’une approche transversale inscrite dans les activités normatives et de suivi de l’Organisation, de même que dans les travaux qu’elle effectue dans certains domaines spécifiques.

La Recommandation du Conseil de l’Europe sur la participation des enfants et des jeunes de moins de 18 ans a été élaborée à la suite d’un examen approfondi de la situation réelle à cet égard dans un certain nombre d’Etats membres, avec la participation directe d’enfants aux travaux du Comité de rédaction. Cet instrument porte sur le droit des enfants et des jeunes d’être entendus dans tous les contextes, notamment à l’école et au sein de leurs communautés et de leurs familles, ainsi qu’aux niveaux national et européen. Il propose en outre des lignes directrices que les Etats membres sont encouragés à suivre lors qu'ils mettent en œuvre la recommandation. Il s'agit notamment de protéger le droit de participer des enfants et des jeunes, de promouvoir leur participation, de les informer sur ce droit et de créér des espaces de participation.

En outre, cette recommandation reconnaît l’article 12 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (respect de l’opinion des enfants) comme un droit fondamental et un principe général de la Convention. Elle reconnaît également que cet article est lié à tous les autres articles de la Convention.

L’Outil d’évaluation du Conseil de l'Europe de la participation des enfants fournit des indicateurs spécifiques et mesurables permettant aux Etats membres d’évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Recommandation sur la participation des enfants et des jeunes de moins de 18 ans.

A l'aide de cet outil, outil qui a été piloté avec succès en Estonie, Irlande et Roumanie, les gouvernements peuvent faire en sorte que les enfants et les jeunes au sein de leur pays puissent exercer leur droit d'être entendus, pris au sérieux et associés aux décisions relatives à toutes les questions qui les concernent.

Les Etats membres souhaitant utiliser l’Outil d’évaluation sont invités à prendre contact avec la Division des droits des enfants.

Outil d’évaluation de la participation des enfants

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Conformément à un précédent guide sur la parentalité numérique (2017), au Manuel de maîtrise de l'Internet (2017) et aux normes pertinentes du Conseil de l'Europe, telles que la CM/Rec(2018)7 sur les Lignes directrices pour la protection, le respect et la réalisation des droits de l'enfant dans l'environnement numérique, notre Organisation continue de préconiser une approche équilibrée, à la fois pour soutenir l'égalité des chances des enfants dans l'accès aux technologies numériques et pour les protéger des dangers.

Strasbourg 6 novembre 2020
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