Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) est un mécanisme non judiciaire à caractère préventif créé en vertu de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Le CPT effectue des visites dans des centres de détention dans le but de protéger les personnes privées de liberté contre la torture et d’autres formes de mauvais traitements. Au cours de ses visites, le CPT évalue aussi la situation des enfants et il accorde une attention spécifique aux droits de l’enfant dans ses rapports.

Les droits de l’enfant et le Comité européen pour la prévention de la torture

Le Conseil de coopération pénologique (PC-CP) suit les développements liés aux politiques et aux pratiques nationales dans le domaine de l’exécution des sanctions et des mesures pénales dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Il a élaboré plusieurs recommandations sur la justice des mineurs, notamment la recommandation sur les Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures. En 2014, il a achevé un rapport sur la violence dans les centres de détention pour mineurs.

Rapport sur la violence dans les centres de détention pour mineurs

Le Comité de Lanzarote assure le suivi systématique de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote, STCE n° 201). La Convention de Lanzarote est l’instrument juridique le plus complet et le plus ambitieux en matière de protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels.

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) est composée d’experts indépendants chargés du suivi des problèmes de racisme, de xénophobie, d’antisémitisme, d’intolérance et de discrimination fondée sur des motifs tels que la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la nationalité, la religion et la langue.

Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) contrôle la conformité du droit et de la pratique des Etats membres avec la Charte sociale européenne, qui complète la Convention européenne des droits de l’homme dans le domaine des droits économiques et sociaux. De nombreux droits garantis par la Charte sociale concernent exclusivement les enfants, comme l’article 7 (droit des enfants et des adolescents à la protection).

La Commission de Venise est l’organe consultatif du Conseil de l’Europe pour les questions constitutionnelles. Elle donne des conseils juridiques à ses Etats membres et les aide à mettre leurs structures juridiques et institutionnelles en conformité avec les normes européennes en matière de démocratie, de droits de l’homme et de prééminence du droit. En 2014, la Commission de Venise a publié un rapport sur la protection des droits de l’enfant dans les constitutions.

La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) est composée d’experts des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. La commission a pour objectif de promouvoir l’état de droit et la protection des droits fondamentaux en Europe. Elle s’efforce d’améliorer le fonctionnement et l’efficacité des systèmes judiciaires en collectant des données et en assurant un suivi. Une partie du processus de suivi porte spécifiquement sur le traitement des délinquants juvéniles dans le système judiciaire.

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) assure le suivi de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE n° 197). La convention prévoit des mesures et des procédures tenant compte de la situation spécifique des enfants dans le contexte de l’identification des victimes et exige que l’assistance fournie aux enfants victimes soit adaptée à leurs besoins spécifiques.

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) assure le suivi de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul, STCE n° 210). La convention érige plusieurs actes de violence physique, sexuelle et psychologique en infractions pénales, pour lesquelles des peines plus sévères sont requises lorsque l’infraction a été commise contre un enfant ou en sa présence. Les mesures législatives prises conformément à la convention sont fondées sur une approche intégrée qui protège aussi les enfants victimes de violence domestique.