Les enfants réfugiés et migrants sont avant tout des enfants. Les États doivent respecter leurs droits, notamment leur droit à l'information, leur droit d'être entendus et leur droit à une vie sans violence.

Le Conseil de l'Europe vise à faire en sorte que tous les enfants réfugiés et migrants puissent bénéficier des mesures de protection prévues par les instruments juridiques internationaux et européens et jouir de la pleine réalisation de leurs droits conformément à la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et à la Convention européenne des droits de l'homme.

La protection des droits des enfants réfugiés et migrants reste un défi permanent et un engagement à long terme. L'action dans ce domaine est guidée par la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant (2022-2027), dont la mise en œuvre est supervisée par le Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF).

Le CDENF agit en tant que plate-forme paneuropéenne pour des échanges réguliers de connaissances, de bonnes pratiques et d'expériences afin de soutenir la mise en œuvre de mesures politiques visant à protéger les enfants non accompagnés et les autres enfants dans le contexte de la migration. Les principaux domaines politiques abordés sont les suivants :

  • la promotion de bonnes pratiques pour la mise en œuvre du CM/Rec(2019)11 sur le régime de tutelle efficace pour les enfants non accompagnés et les efants séparés dans le contexte de la migration et son Exposé des motifs;
  • aborder la mise en œuvre des politiques visant à garantir des solutions durables et l'intégration effective des enfants touchés par la migration de manière plus générale, notamment en examinant la mise en œuvre du CM/Rec(2007)09 sur les projets de vie des mineurs migrants non accompagnés ;
  • soutenir les États membres dans la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2022)22 du Comité des Ministres aux États membres sur les principes des droits de l’homme et lignes directrices en matière d’évaluation de l’âge dans le contexte de la migration et de son Exposé des motifs

Afin de protéger et de promouvoir les droits des enfants en mouvement, le Conseil de l'Europe a guidé les États membres dans l'adoption d'une approche coordonnée fondée sur les droits de l'enfant pour relever ce défi, par le biais de deux plans d'action consécutifs coordonnés par la Représentante Spéciale sur les migrations et les réfugiés et mis en œuvre par differents organes et divisions au sein du Conseil de l'Europe : le Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l’asile en Europe (2021-2025) et le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe (2017-2019). Ces documents politiques visent à garantir l'accès aux droits et à des procédures adaptées aux enfants, à assurer une protection efficace et à renforcer l'intégration des enfants qui resteraient en Europe. 

De nombreux organes du Conseil de l'Europe suivent la situation des enfants migrants en Europe. Reconnaissant le risque élevé que les enfants touchés par la crise des réfugiés soient ou deviennent victimes d'exploitation ou d'abus sexuels, le Comité de Lanzarote a décidé de lancer un cycle de suivi urgent et a émis une série de recommandations sur les mesures à prendre pour améliorer ou renforcer la protection des enfants touchés par la crise des réfugiés contre les abus sexuels, et a identifié des pratiques prometteuses.

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Écoutez-nous ! Les enfants migrants s'expriment sur l'évaluation de l'âge

Les enfants qui ont subi une évaluation de leur âge ne savent généralement pas qu’ils ont des droits. C’est l’une des principales conclusions d’un nouveau rapport publié par le Conseil de l’Europe sur les expériences des enfants en matière d’évaluation de l’âge.

Le rapport s'appuie sur les résultats des consultations avec 52 enfants non accompagnés ayant fait l'objet d'une évaluation de leur âge dans le contexte des procédures d'immigration et d'asile dans quatre pays, Chypre, l'Allemagne, la Grèce et le Portugal. Ces consultations ont été menées en coopération avec et avec le soutien du CRC Policy Center de Hope for Children (Chypre), de la Fondation allemande pour l'enfance et la jeunesse (Allemagne), du Réseau pour les droits de l'enfant (Grèce) et de la Commission nationale pour la promotion des droits et de la protection des enfants et des jeunes (Portugal).

Les consultations ont été organisées dans le cadre de la phase III du projet commun de la Division des droits de l’enfant et de la Campagne de l’Assemblée parlementaire pour mettre fin à la rétention d'enfants migrants.

Le rapport vise à aider les décideurs à mieux comprendre les processus d’évaluation de l’âge du point de vue de l’enfant. Ses conclusions sont actuellement examinées par le Comité ad hoc pour les droits de l'enfant (CAHENF), qui poursuit ses travaux en vue de préparer des lignes directrices à l'intention des États membres sur les procédures d'évaluation de l'âge en conformité avec les droits de l'homme.

Le Conseil de l'Europe remercie tous les enfants qui ont participé aux ateliers et qui ont eu le courage et l'enthousiasme de divulguer leurs expériences, leurs espoirs et leurs craintes aux partenaires d'exécution.


 On est des enfants, mais on a des choses à dire ! La détermination de l’âge vue par les enfants (2019) Rapport issu de la consultation d’enfants non accompagnés au sujet de la détermination de l’âge
Strasbourg 27 mai 2019
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