Les enfants réfugiés et migrants sont avant tout des enfants. Les États doivent respecter leurs droits, notamment leur droit à l'information, leur droit d'être entendus et leur droit à une vie sans violence.

Le Conseil de l'Europe vise à faire en sorte que tous les enfants réfugiés et migrants puissent bénéficier des mesures de protection prévues par les instruments juridiques internationaux et européens et jouir de la pleine réalisation de leurs droits conformément à la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et à la Convention européenne des droits de l'homme.

La protection des droits des enfants réfugiés et migrants reste un défi permanent et un engagement à long terme. L'action dans ce domaine est guidée par la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant (2022-2027), dont la mise en œuvre est supervisée par le Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF).

Le CDENF agit en tant que plate-forme paneuropéenne pour des échanges réguliers de connaissances, de bonnes pratiques et d'expériences afin de soutenir la mise en œuvre de mesures politiques visant à protéger les enfants non accompagnés et les autres enfants dans le contexte de la migration. Les principaux domaines politiques abordés sont les suivants :

  • la promotion de bonnes pratiques pour la mise en œuvre du CM/Rec(2019)11 sur le régime de tutelle efficace pour les enfants non accompagnés et les efants séparés dans le contexte de la migration et son Exposé des motifs;
  • aborder la mise en œuvre des politiques visant à garantir des solutions durables et l'intégration effective des enfants touchés par la migration de manière plus générale, notamment en examinant la mise en œuvre du CM/Rec(2007)09 sur les projets de vie des mineurs migrants non accompagnés ;
  • soutenir les États membres dans la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2022)22 du Comité des Ministres aux États membres sur les principes des droits de l’homme et lignes directrices en matière d’évaluation de l’âge dans le contexte de la migration et de son Exposé des motifs

Afin de protéger et de promouvoir les droits des enfants en mouvement, le Conseil de l'Europe a guidé les États membres dans l'adoption d'une approche coordonnée fondée sur les droits de l'enfant pour relever ce défi, par le biais de deux plans d'action consécutifs coordonnés par la Représentante Spéciale sur les migrations et les réfugiés et mis en œuvre par differents organes et divisions au sein du Conseil de l'Europe : le Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l’asile en Europe (2021-2025) et le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe (2017-2019). Ces documents politiques visent à garantir l'accès aux droits et à des procédures adaptées aux enfants, à assurer une protection efficace et à renforcer l'intégration des enfants qui resteraient en Europe. 

De nombreux organes du Conseil de l'Europe suivent la situation des enfants migrants en Europe. Reconnaissant le risque élevé que les enfants touchés par la crise des réfugiés soient ou deviennent victimes d'exploitation ou d'abus sexuels, le Comité de Lanzarote a décidé de lancer un cycle de suivi urgent et a émis une série de recommandations sur les mesures à prendre pour améliorer ou renforcer la protection des enfants touchés par la crise des réfugiés contre les abus sexuels, et a identifié des pratiques prometteuses.

Activités et publications liées à la migration
Infos sur la migration

Retour « Visiter les lieux où des enfants sont privés de liberté à la suite de procédures d’immigration : comment mener à bien une visite efficace ? »

Une session de formation organisée par le Conseil de l’Europe
« Visiter les lieux où des enfants sont privés de liberté à la suite de procédures d’immigration : comment mener à bien une visite efficace ? »

La rétention administrative des enfants, notamment dans le cadre de la migration, pose de sérieux défis à la réalisation de leurs droits. Ces défis, la Stratégie 2016-2021 du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant les reconnaît, et la Division des droits des enfants donne des éléments d’orientation en la matière dans son travail sur la justice adaptée aux enfants et sur les droits des enfants réfugiés et migrants.

Poursuivant ses efforts continus dans le cadre de la campagne parlementaire de l’APCE pour mettre fin à la détention des enfants en migration, la Division des droits des enfants du Conseil de l’Europe organise les 28 et 29 mars prochains une session de formation autour de l’enjeu « Visiter les lieux où des enfants sont privés de liberté à la suite de procédures d’immigration : comment mener à bien une visite efficace ? ». Cette session a été organisée en partenariat avec Défense des enfants international- Belgique et se fonde sur la méthode et les guides pratiques réalisés sur cette question. Elle s’adresse aux Défenseurs des enfants et à leurs collaborateurs, ainsi qu’à des professionnels d’autres autorités en charge de mettre en œuvre les droits de l’enfant dans le cadre de la rétention ou de la migration. 12 participants issus de 11 Etats-membres (Albanie, Croatie, Géorgie, Irlande, Lituanie, Moldova, Pologne, Serbie, Slovaquie, Slovénie et Ukraine) participeront à cette session de formation fondamentale et opérationnelle, qui inclura également une présentation du Manuel pour les professionnels de terrain sur la communication d’informations adaptées aux enfants en situation de migration.


Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur la justice adaptée aux enfants (2011)

 Guide à l'intention des Parlementaires : Visiter les lieux où des enfants sont privés de liberté à la suite de procédures d'immigration

Guide pratique : Monitoring des lieux où des enfants sont privés de liberté (DEI - Belgique) (2016) et Brochure explicative

Manuel pour les professionnels de terrain sur la communication d'informations adaptées aux enfants en situation de migration

Paris, France 28-29 mars 2019
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page