Le projet du Conseil de l'Europe visant à Mettre fin à l'Exploitation et aux Abus Sexuels des Enfants en Ligne @ Europe (EndOCSEA@Europe) encourage, facilite et soutient les actions des États membres visant à prévenir et à combattre l'exploitation et les abus sexuels des enfants, facilités par les technologies d’information et communication (OCSEA) ; le projet met l’accent sur le renforcement des réponses à l’OCSEA dans les pays suivants: Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, République de Moldova, Monténégro, Serbie, Turquie et Ukraine. Parmi ces pays, l’Arménie, l’Azerbaïdjan et l’Ukraine ont été désignés comme pays pilotes.
Dans ce contexte, une analyse des lacunes en matière de législation, de politique et de pratiques sera menée conformément aux normes internationales et Européennes: notamment la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, également appelée « la Convention de Lanzarote », la Convention du Conseil de l'Europe contre la Cybercriminalité et 8 des capacités identifiées dans le WePROTECT Modèle de Réponse Nationale (WePROTECT Model National Response).
L'analyse des lacunes s'appuiera sur des études récentes et sur les recherches en cours dans ce domaine pour:
- examiner la législation, les politiques et les pratiques relatives à l'OCSEA;
- renforcer la coopération multi-sectorielle pour prévenir et combattre l'OCSEA;
- identifier des moyens d'élaborer ou de renforcer des politiques, des stratégies nationales ou des plans d'action pour prévenir et combattre l'OCSEA.
Une visite d'information aura lieu en Azerbaïdjan du 18 au 21 juin 2019. Au cours de la visite, la délégation du Conseil de l'Europe, rencontrera les ministères et les agences concernés par la réponse multisectorielle, comprenant le Comité National de la Famille, de la Femme et de l’Enfance, le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Intérieur, le Cabinet du Procureur Général, le Ministère de l’Éducation, le Ministère des Affaires Sociales et des Commissions Parlementaires concernées. Les discussions porteront sur les moyens de renforcer la législation, les politiques et les pratiques en vigueur afin de mieux prévenir et combattre l'OCSEA.
Les conclusions préliminaires de l'analyse des écarts seront discutées avec les autorités lors d'un atelier national en octobre 2019.
Remerciements:
Le Conseil de l'Europe remercie le Fonds pour l'Élimination de la Violence à l'Égard des Enfants de son soutien financier.
L’article sur la Conférence de lancement
Les priorités stratégiques adoptées lors de la conférence de lancement (uniquement en anglais)
