J’ai droit,
tu as droit,
il/elle a droit…
Une introduction aux droits de l’enfant
Toutes les personnes ont des droits. Fille ou garçon de moins de 18 ans, tu possèdes, en plus, certains droits spécifiques. La Convention internationale des droits de l’enfant (Nations Unies, 1989) contient une liste de ces droits ainsi que des mesures que les Etats doivent prendre pour te permettre de les exercer.
Ta survie, ta protection et ton développement
Tu as droit à la protection de tes intérêts dans toutes les décisions te concernant et à ne pas être victime de discrimination par exemple en raison de tes origines, de tes opinions, de tes croyances ou de ton sexe.
Tu as droit à la vie et à un développement physique, mental, spirituel, moral et social équilibré et sain.
Tu as droit à ce que tous tes besoins vitaux soient couverts (alimentation, habillement, logement, santé…).
Tu as le droit d’être protégé/e contre toutes les formes d’exploitation, d’abus, de violences physiques ou mentales, y compris dans ta famille et les établissements accueillant des enfants.
Tu as droit à une éducation de qualité pour l’épanouissement de ta personnalité et le développement maximal de tes dons et aptitudes. Ton éducation doit t’apprendre le respect des droits et des libertés des autres, et te préparer à prendre des responsabilités dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d’égalité et d’amitié entre tous.
Tu as le droit d’accéder à une information diversifiée et objective.
Si tu as un handicap mental ou physique, tu as le droit de mener une vie dans la dignité pour parvenir à ton intégration dans la société, à ton épanouissement et au maximum d’autonomie.
Tu as droit au repos, aux loisirs, au jeu et aux activités récréatives, artistiques et culturelles dans un environnement adapté à ton âge et respectueux de tes droits.
Ton identité, ta vie privée et ta famille
Tu as droit à un nom, à une nationalité et à la protection de ton identité. Si tu appartiens à une minorité ethnique, religieuse ou linguistique, tu ne peux être privé/e du droit de mener ta propre vie culturelle, de pratiquer ta religion ou d’employer la langue de ton groupe.
Tu as le droit à la protection de ta vie privée. Personne ne peut, sans fondement légal, intervenir dans ta vie ou dans celle de ta famille. Ton domicile, ta correspondance, ton honneur et ta réputation sont protégés par la loi.
Ce sont tes parents qui ont la responsabilité commune de t’éduquer et d’assurer ton développement. Tes parents ont le droit et le devoir de te guider dans l’exercice de tes droits et dans le respect de tes obligations.
Tu as le droit de connaître tes parents et d’être élevé/e par eux, sauf si cela est contraire à ton intérêt.
Tu as le droit de savoir où se trouvent tes parents et d’entrer dans un autre pays pour les rejoindre. Tes parents ont le même droit à ton égard.
En cas de séparation, tu as le droit d’être consulté/e dans toutes les décisions concernant tes relations avec tes parents. Si tu es séparé/e de tes parents, ou de l’un d’eux, tu as le droit de les voir régulièrement, sauf si c’est contraire à ton intérêt.
L’adoption ne peut être autorisée que dans l’intérêt de l’enfant.
Tes libertés
Liberté d’opinion : dès que tu en es capable, tu as le droit de donner ton avis à propos de tout ce qui te concerne. Ton avis doit être pris en compte.
Liberté d’expression: tu as le droit de t’exprimer librement et de rechercher, de recevoir et de diffuser des informations.
Liberté de pensée, de conscience et de religion.
Liberté d’association : tu as le droit de t’associer à d’autres personnes et de participer à des réunions.
Il y a des limites à ces libertés: tu dois respecter les droits et liberté des autres, tu ne dois pas mettre la société ou toi-même en danger.
L’Etat et toi
L’Etat doit faire le nécessaire pour que tu puisses exercer tous les droits et libertés qui te sont reconnus.
L’Etat doit te protéger et assurer ton bien-être. Il doit aider tes parents ou les personnes qui s’occupent de toi en créant des institutions et des services chargés de veiller à ton intérêt et à ton bien-être.
Si tu ne peux pas vivre avec ta famille, l’Etat doit te protéger et t’aider. Il doit trouver une solution tenant compte de ton passé et de ta culture, et tu auras le droit à un examen périodique de ta situation.
L’Etat doit prendre des mesures pour te protéger des dangers liés aux drogues.
Si tu as été victime de violences, l’Etat doit t’aider et faciliter ton retour à une vie normale.
Tu as droit à la justice. L’Etat doit faire en sorte que la justice soit adaptée à tes droits et besoins spécifiques.
Tu ne peux pas être soumis/e à la torture ou à une peine cruelle ou dégradante.
Tu ne peux pas être exécuté/e ou emprisonné/e à vie.
Tu ne peux pas être arrêté/e sans raison légale. La détention doit être la dernière solution possible ; elle doit être aussi courte que possible et tenir compte de tes besoins et de ton âge. En détention, tu seras séparé/e des adultes détenus et tu auras le droit de rester en contact avec ta famille (sauf cas exceptionnel, dans ton intérêt).
En cas de guerre, les Etats ont l’obligation de te protéger et de te soigner. Si tu as moins de 15 ans, tu ne peux pas être enrôlé/e dans une armée.
Les conventions internationales sont des contrats entre les Etats. Ces contrats fixent les règles à respecter absolument, mais ils encouragent également les Etats à prendre des mesures encore plus favorables aux enfants. Si la loi en vigueur dans ton pays t’est plus favorable que le texte d’une convention, c’est la loi nationale qui doit t’être appliquée.
Les organisations internationales et toi
Le Comité des droits de l’enfant garantit le respect de la Convention des Nations Unies des droits de l’enfant. Tu peux consulter les recommandations du comité concernant ton pays.
Les enfants peuvent aussi déposer plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. La Cour a notamment condamné un pays pour ne pas avoir protégé les enfants contre les châtiments corporels en prison, à l’école, et à la maison. Un autre pays a été condamné pour ne pas avoir pris soin d’une petite fille qui voyageait seule.
Et si tes droits ne sont pas respectés ?
L’exercice de certains droits peut être limité pour des raisons valables. Par exemple, pour te protéger d’un danger important ou en fonction de ta maturité et de ton âge. Il y a des droits (comme le droit à la vie, à l’éducation, à la santé et à la protection contre la violence et l’exploitation) qui ne peuvent jamais être limités, même par les parents ou les enseignants. Si tu estimes que tes droits ont été violés, tu peux :
parler aux personnes de confiance (tes parents, enseignants, médecins et amis, les travailleurs sociaux et les personnes qui te gardent);
appeler des numéros de téléphone d’assistance aux enfants victimes de violences pour te confier à une personne qui saura te conseiller;
t’adresser à la police, porter plainte et demander la protection de l’Etat;
t’adresser au défenseur des enfants et à des associations qui défendent les droits de l’enfant;
dans certains cas, tu peux même t’adresser à la Cour européenne des droits de l’homme.
A propos du Conseil de l’Europe
Fondé en 1949, le Conseil de l’Europe est une organisation internationale qui, forte de 47 Etats membres, a pour mission de promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit. Il s’attache à élaborer des principes démocratiques communs fondés sur la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres textes de référence relatifs à la protection des personnes, et donc des 150 millions d’enfants en Europe.
Le programme « Construire une Europe pour et avec les enfants » vise à promouvoir leurs droits et à éliminer toute sorte de violence à leur encontre. L’équipe chargée de ce programme travaille sur des sujets tels que la violence à la maison, la violence à l’école, l’éducation aux droits de l’homme, les enfants et internet, ou la justice et l’enfance. Visite notre site web pour plus d’informations sur nos conventions, nos réunions, nos publications et notre jeu en ligne « Wild Web Woods ».