Chaque année, les divers comités et institutions du Conseil de l'Europe publient de nombreux rapports, décisions et arrêts qui ont un effet profond sur le développement des droits des enfants.

Les décisions et les rapports des organes les plus influents du Conseil de l'Europe sont accessibles par l’intermédiaire de bases de données en ligne. Ces organes sont les suivants :


Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne des droits de l'homme statue sur des requêtes individuelles ou des Etats alléguant des violations des droits énoncés dans la Convention européenne des droits de l'homme. Les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont ratifié la Convention et ont donc accès à la Cour qui est souvent saisie d’affaires ayant trait aux droits des enfants.

 Base de données HUDOC de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
 Theseus – base de données de la jurisprudence sur les droits des enfants

Theseus a été mis en place sous la supervision de la Division de la recherche de la Cour et comprend la jurisprudence de la Cour sur les droits des enfants.

Le service de presse de la Cour a élaboré des fiches thématiques sur la jurisprudence de la Cour relative aux droits des enfants.


 Charte sociale européenne

Le Comité européen des Droits sociaux contrôle la conformité du droit et de la pratique des Etats parties avec la Charte sociale européenne qui complète la Convention européenne des droits de l'homme dans le domaine des droits économiques et sociaux. Bon nombre des droits énoncés dans la Charte ont exclusivement trait aux enfants, comme l’article 7 (droit des enfants et des adolescents à la protection) et l’article 17 (droit des enfants et des adolescents à une protection sociale, juridique et économique). La procédure de réclamations collectives permet à certaines organisations de présenter des plaintes auprès du Comité européen des Droits sociaux en cas de violation de la Charte. Le Comité adopte ensuite des décisions relatives aux réclamations.

 Base de données de la jurisprudence du Comité européen des Droits sociaux
 Fiche thématique sur les droits de l’enfant dans la Charte sociale européenne


Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

Le CPT est un mécanisme non judiciaire à caractère préventif qui protège les personnes privées de liberté contre la torture et les autres formes de mauvais traitements. A cet effet, il organise des visites de lieux de détention pour savoir comment les personnes privées de liberté sont traitées. Lors de ces visites, il évalue aussi la situation des enfants et est particulièrement attentif aux droits des enfants dans ses rapports.

 Base de données HUDOC du CPT

La base de données du CPT contient :

  • tous les rapports du CPT
  • les déclarations publiques du CPT
  • les normes énoncées dans les rapports généraux annuels du CPT

Événements

Retour Nouveau guide du Conseil de l’Europe sur la parentalité numérique

Nouveau guide du Conseil de l’Europe sur la parentalité numérique

Pour promouvoir et soutenir concrètement les approches positives de la parentalité numérique, le Conseil de l'Europe a publié un nouvel outil d'orientation sur "La parentalité à l'ère du numérique" contenant des "approches parentales positives pour différents scénarios". Le guide promeut l'idée que les pratiques parentales positives, basées sur une communication ouverte et la confiance, devraient être étendues au monde en ligne, et fournit des conseils pratiques sur la manière de réagir, en tant que parent ou gardien, aux situations critiques rencontrées par les enfants. De même, les parents et les éducateurs sont invités à surveiller de près leurs propres comportements lorsqu'ils partagent en ligne (des images par exemple) ou utilisent régulièrement les technologies numériques tout au long de la journée.

Conformément à un précédent guide sur la parentalité numérique (2017), au Manuel de maîtrise de l'Internet (2017) et aux normes pertinentes du Conseil de l'Europe, telles que la CM/Rec(2018)7 sur les Lignes directrices pour la protection, le respect et la réalisation des droits de l'enfant dans l'environnement numérique, notre Organisation continue de préconiser une approche équilibrée, à la fois pour soutenir l'égalité des chances des enfants dans l'accès aux technologies numériques et pour les protéger des dangers.

Strasbourg 6 novembre 2020
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