Protection de remplacement
Enfants accueillis en protection de l’enfance
Les enfants nécessitant une prise en charge alternative peuvent être placés auprès de proches, dans une famille d’accueil ou une autre structure de type familial, ou encore en institution. Les faits montrent que la prise en charge dans des structures de type familiale ou communautaire permet de mieux répondre aux besoins des enfants concernés que le placement en institution. Par conséquent, le Conseil de l’Europe appelle à la désinstitutionalisation de ces enfants, dans l’intérêt non seulement de ces derniers, mais aussi des familles, des communautés et des gouvernements.
Normes juridiques du Conseil de l’Europe
La Recommandation CM/Rec (2011)12 du Conseil de l’Europe sur les droits de l'enfant et les services sociaux adaptés aux enfants et aux familles traite de la question des droits des enfants dans la planification, la prestation et l’évaluation des services sociaux. Son objectif est de « veiller à ce que les services sociaux proposés tiennent compte des opinions de l’enfant compte tenu de l’âge de l’enfant, de son degré de maturité et de compréhension, de ses besoins ainsi que de sa situation individuelle ». L’instrument définit les « services sociaux adaptés aux enfants » comme des «services sociaux destinés à garantir le respect, la protection et la jouissance des droits de chaque enfant, notamment le droit aux prestations, à la participation et à la protection et au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant ».
Recommandation: Anglais - Français - Arabe - Arménien - Azerbaijani - Allemand - Italien - Roumain - Serbe - Espagnol - Turque - Ukrainien
La Recommandation Rec(2005)5 du Conseil de l'Europe relative aux droits des enfants vivant en institution énonce les principes directeurs généraux qui s’appliquent quand un enfant est placé hors de sa famille, notamment dans une institution, et souligne que tout placement doit garantir le plein respect des droits humains de l’enfant. En vertu de cette recommandation, le placement de l’enfant ne se justifie que si son maintien dans l’environnement familial l’expose à un danger. Cet instrument établit des normes de qualité s’appliquant aux institutions, comme le fait de « disposer de petites unités de vie de type ‘familial’ ».
Recommandation : Anglais - Français - Tchèque - Estonien - Grec - Islandais - Letton - Lituanien - Polonais - Russe - Serbe
Rapport explicatif : Anglais - Français - Grec - Polonais - Russe
Plaquette : Anglais- Français - Bulgare – Tchèque - Lituanien - Roumain - Russe - Turc- Ukrainien
La Recommandation CM/Rec(2010)2 du Conseil de l'Europe relative à la désinstitutionalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité appelle les Etats membres à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres afin de remplacer la prise en charge institutionnelle par des services de proximité dans un délai raisonnable et dans le cadre d’une démarche globale. Elle dispose que tous les enfants handicapés devraient vivre au sein de leur propre famille, sauf si des circonstances exceptionnelles y font obstacle, et appelle à l’arrêt des placements en institution et au remplacement de ces derniers par un réseau étendu de services de proximité.
Ressources mises au point par le Conseil de l’Europe
« Enfants et adolescents accueillis en protection de l'enfance - Découvrez vos droits! » est un livret d’information qui s’adresse aux enfants et aux jenues pris en charge de manière alternative. Il contient des bandes dessinées, des petites histoires et des textes informatifs permettant aux enfants et aux jeunes de découvrir leurs droits et d’apprendre à jouer un rôle actif dans leur propre prise en charge. Cette publication a été élaborée en collaboration avec SOS Villages d’enfants International.
Livret : Anglais - Français - Albanais - Azéri - Bosniaque - Bulgare - Croate - Tchèque - Estonien - Grec - Italien - Lettonien - Polonais - Roumain - Russe- Ukrainien
Dépliant : Anglais - Français - Arménien - Bosniaque - Croate – Tchèque - Russe - Ukrainien
Poster : Anglais - Français - Arménien - Grec - Russe - Ukrainien
« Défendre les droits de l'enfant – Guide à l’usage des professionnels de la prise en charge alternative des enfants » est un complément au livret « Découvrez vos droits ! ». Ce guide fournit des orientations et des outils aux professionnels qui travaillent auprès d’enfants accueillis en protection de l’enfance et promeut une approche fondée sur les droits de l’enfant. Il représente l’aboutissement d’une série de consultations tenues auprès de jeunes ayant fait l’objet d’un placement, de professionnels travaillant avec de tels enfants, de représentants de l’UNICEF, de représentants gouvernementaux, d’universitaires et de médiateurs pour les enfants.
Livret : Anglais - Français - Albanais - Croate - Estonien - Roumain.
Autres ressources
Lignes directrices des Nations unies relatives à la protection de remplacement pour les enfants
Les Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants soulignent le besoin de politiques et de pratiques pertinentes au regard de deux principes fondamentaux : la nécessité et l’adéquation. La nécessité repose sur le désir de soutenir les enfants afin qu’ils restent dans leur famille et soient pris en charge par celle-ci. En effet, le retrait d’un enfant de sa famille ne devrait constituer qu’une mesure de dernier recours, et, avant de prendre une telle décision, une évaluation rigoureuse et participative doit être effectuée. Quant à l’adéquation du placement, les Lignes directrices définissent un certain nombre de modalités de prise en charge adaptées. Chaque enfant nécessitant une protection de remplacement a des besoins spécifiques ayant trait, par exemple, à la durée de sa prise en charge ou au maintien avec sa fratrie. La solution de remplacement choisie doit être ajustée aux besoins individuels de l'enfant. En outre, la pertinence d’un placement doit être réexaminée régulièrement afin de déterminer si le prolongement d’un tel placement est nécessaire, ou si un retour de l’enfant concerné dans sa famille est envisageable.
