Bien faire les choses : assurer une justice adaptée aux enfants grâce aux structures Barnahus en Europe

Chaque année, le Conseil de l'Europe invite ses partenaires à se concentrer sur un thème spécifique à l'occasion de la Journée européenne.

L'édition 2022 de la Journée européenne est centrée sur « Bien faire les choses : assurer une justice adaptée aux enfants grâce aux structures Barnahus en Europe ». Le Conseil de l'Europe s'associe à de très nombreux partenaires pour célébrer la Journée européenne, notamment ses États membres, les organisations de la société civile et les parlements nationaux. Cette page internet donne accès aux différentes initiatives organisées par ces partenaires (présentées ci-dessous sous « Activités ») permettant à tous de partager ce qu’ils font pour générer des bonnes pratiques.

La Barnahus (Maison des enfants) est le principal modèle européen de réponse aux abus sexuels d’enfants qui est pluridisciplinaire et interinstitutionnelle, et adapté aux enfants. Son approche unique rassemble tous les services compétents sous un même toit, afin d'éviter la revictimisation de l'enfant pendant l'enquête et la procédure judiciaire et de fournir à chaque enfant une réponse coordonnée et efficace. L'objectif principal de la Barnahus est de coordonner les enquêtes criminelles et les enquêtes sur la protection de l’enfance menées en parallèle, et de contribuer à produire des preuves recevables pour la procédure judiciaire en incitant l’enfant à se confier. Les enfants victimes et témoins de violence reçoivent également un soutien et une assistance, y compris une évaluation et une prise en charge médicales, dans un environnement sûr pour les enfants.

 

 Partagez vos activités et initiatives !

Merci de nous informer si vous organisez un événement en remplissant un formulaire en ligne. Nous ferons la promotion de vos activités ou initiatives.

MATERIELS

 Nos outils

Le Conseil de l'Europe promeut le modèle Barnahus depuis plusieurs années. Dans son rapport de mise en œuvre de 2015 consacré à la protection des enfants contre les abus sexuels dans le cercle de confiance, le Comité des Parties à la Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) a cité le modèle de Barnahus islandais comme exemple de pratique prometteuse de réponse adaptée aux enfants pluridisciplinaire et interinstitutionnelle.

 

Brochure « Une réponse adaptée aux enfants, pluridisciplinaire et interinstitutionnelle, inspirée du modèle de Barnahus (« Maisons des enfants ») »

 

 

 

 

 

 

« Protège-moi », vidéo sur le modèle islandais de Barnahus

 Nos projets de coopération

Au cours des dernières années, le Conseil de l'Europe a développé plusieurs projets de coopération technique pour aider les Etats membres à mettre en place de telles structures comme Barnahus, notamment en Slovénie où la première Barnahus a été inaugurée en mai 2022. D'autres projets sont en cours en Espagne, Finlande et Irlande :

ACTIVITÉS AUTOUR DE LA JOURNÉE EUROPÉENNE

 Dans les États membres du Conseil de l’Europe

Déclaration conjointe publiée par cinq États membres du Conseil de l’Europe (Andorre, Belgique, Monaco, Saint-Marin et Slovénie) et soutenue par 40 autres Etats membres du Conseil de l’Europe ainsi que par le Mexique

 

 

 

   FRANCE

Le Planning Familial 67, le Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles du Bas-Rhin, Thémis 67 et le Viaduq 67

Le Planning Familial 67, le Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles du Bas-Rhin, Thémis 67 et le Viaduq 67 ont coorganisé le 18 novembre 2022 une journée d’assises « Lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants : dépister, accompagner, prévenir » sous la forme de plusieurs tables-rondes : tout d’abord sur un état des lieux en Europe et en France sur la protection des enfants contre les violences sexuelles, puis sur la prévention, le dépistage et l’accompagnement des victimes. Les objectifs de cette journée étaient de sensibiliser les instances décisionnelles basées en Alsace à la Convention sur la Protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) et aux travaux de son Comité des Parties (Comité de Lanzarote), mais aussi de participer au niveau local à une meilleure protection et un meilleur accompagnement des enfants victimes de violence.

 

CAMÉLÉON

CAMÉLÉON a déployé à l’occasion de l’édition 2022 de la Journée européenne une campagne de sensibilisation #LePartage avec un spot choc et des affiches dans l’espace urbain pour alerter les parents et le grand public sur les risques liés à l’exposition des mineurs en ligne. Alors que la France est le 4ème pays hébergeur au monde de contenus pédocriminels, l’association a lancé un manifeste visant à augmenter les moyens pour lutter contre la cyberpédocriminalité.

   POLOGNE

Commission d'État chargée d'enquêter sur les affaires d'atteinte à la liberté sexuelle et aux bonnes mœurs contre les mineurs de moins de 15 ans

La Commission d'État a organisé un débat le 18 novembre 2022 au Palais Staszic à Varsovie, sur le thème « Pourquoi n'entendons-nous pas la voix des enfants handicapés victimes d'abus sexuels ? Barrières émotionnelles, de communication et institutionnelles ». L'événement était placé sous le patronage d'honneur de Mme Agata Kornhauser-Duda, Première Dame de Pologne. Le gouvernement polonais était représenté par M. Paweł Wdówik, Secrétaire d'État au ministère de la famille et de la politique sociale et plénipotentiaire du gouvernement pour les personnes handicapées. L'objectif du débat n'était pas seulement de faire connaître un problème socialement significatif, mais aussi de développer des solutions qui contribueraient à protéger les mineurs handicapés contre les abus sexuels. Le débat s'adressait en premier lieu aux personnes qui s'occupent d'enfants handicapés au quotidien : parents, éducateurs, enseignants.

 

 Autres partenaires

 

 Conseil de l'Europe

COMITÉ DES MINISTRES

Lors de leur 1448ème réunion tenue le 16 novembre 2022, les Délégués des ministres ont tenu un échange avec M. Ásmundur Einar Daðason, ministre de l’Éducation et de l’Enfance de l’Islande et Mme Maria José Castello-Branco, Vice-Présidente du Comité des Parties à la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Comité de Lanzarote), suivi d’un échange de vues.

 

PRÉSIDENCE ISLANDAISE DU COMITÉ DE MINISTRES

Événement de haut niveau « Vers des Barnahus dans tous les États européens ; Garantir les droits de chaque enfant »

Le Conseil de l’Europe et le Conseil des Etats de la mer Baltique, sous la Présidence islandaise du Comité des Ministres, ont organisé un événement de haut niveau sur le modèle Barnahus le 16 novembre 2022, à l’occasion de la Journée européenne, « Vers des Barnahus dans tous les États européens ; Garantir les droits de chaque enfant ». L’événement a réuni des acteurs internationaux clés de haut niveau, afin d'explorer le concept de Barnahus, y compris ce qui fonctionne, les possibilités d'amélioration et les ajustements potentiels aux cadres juridiques nationaux. Le ministre de l’Éducation et de l’Enfance d’Islande, Ásmundur Einar Daðason, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, et le Directeur général du Secrétariat du Conseil des États de la mer Baltique, Grzegorz M. Poznański ont ouvert l’événement, et la Représentante Spéciale du Secrétaire Général de l’ONU sur la violence à l’encontre des enfants, Najat Maalla M’jid a délivré un discours liminaire.

PRÉSIDENCE ISLANDAISE DU COMITÉ DE MINISTRES ET SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DU CONSEIL DE L’EUROPE

Déclaration conjointe de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, et de la Présidente du Comité des Ministres, Þórdís Kolbrún Reykfjörð Gylfadóttir, ministre islandaise des Affaires étrangères

Dans leur déclaration conjointe, elles ont souligné la nécessité d’assurer une justice adaptée aux enfants à ceux qui sont victimes d’exploitation et d’abus sexuels, grâce à la mise en place de structures Barnahus (Maison des enfants) en Europe.

COMITE DE LANZAROTE

Mme Maria José Castello-Branco, Vice-Présidente du Comité de Lanzarote

Le thème de l’édition 2022 de la Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (18 novembre) est « Bien faire les choses : assurer une justice adaptée aux enfants grâce aux structures Barnahus en Europe ».

Le Comité des Parties à la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Comité de Lanzarote) a reconnu dans son premier rapport de mise en œuvre, en 2015, que le modèle de Barnahus (Maison des enfants) constituait une pratique prometteuse. Cette reconnaissance a permis de réfléchir à l’adaptation de ce modèle par plusieurs États membres du Conseil de l'Europe (dans le cadre de projets de coopération menés dans divers pays européens comme la Slovénie, où la Barnahus est désormais ouverte et opérationnelle, la Finlande, l’Irlande ou encore l’Espagne). Le modèle islandais de Barnahus est de fait la meilleure réponse à apporter aux abus sexuels sur enfants.

Pour quelles raisons ?

On peut expliquer l’importance de la Barnahus sous deux angles différents :

Pour le décideur public, ce modèle au caractère interinstitutionnel unique rassemble tous les services sous un même toit, de manière à éviter une re-victimisation de l’enfant et à apporter à chaque enfant une réponse coordonnée et efficace. La Barnahus a vocation à coordonner les enquêtes pénales et celles de la protection de l’enfance, mais aussi à promouvoir la protection et le rétablissement des enfants victimes ou témoins de violence, dans un environnement sûr et adapté.

Pour l’enfant victime d’abus sexuels, ce modèle est une garantie de respect, de prise en charge et de justice car il place l’intérêt de l’enfant au premier plan et a été conçu pour être accessible, diligent, adapté à l’âge et aux besoins de l’enfant. Cela signifie que l’enfant bénéficiera d’une protection optimale, bien supérieure à celle des modèles traditionnels.

Par ailleurs, l’une des caractéristiques les plus intéressantes de la Barnahus est sa capacité d’évolution, élément essentiel pour atteindre tous ces objectifs.

Il convient indéniablement de promouvoir le modèle de Barnahus pour aider à protéger les enfants victimes de violence sexuelle dans le monde hors ligne. Mais qu’en est-il en ligne ?

À la demande du Conseil de l'Europe, le réseau de Barnahus intitulé Promise a élaboré un questionnaire simple dans le cadre du projet « Mettre fin aux abus sexuels sur enfants en ligne @ Europe (End Online Child Sexual Abuse @ Europe) », financé par End Violence Against Children. Ce questionnaire a été rempli par les Barnahus de Croatie, de Finlande, d’Irlande, d’Islande, de Norvège, du Royaume-Uni et de Suède en juin 2020.

Les conclusions, très instructives, montrent que les conséquences des abus commis en ligne peuvent être encore plus graves pour l’enfant que celles des abus commis hors ligne, « surtout lorsque les auteurs ne peuvent pas être identifiés ou lorsque les images sexuelles ont été partagées sur les réseaux sociaux ». Par ailleurs, « les victimes d’abus sexuels en ligne nécessitent souvent une adaptation de l’accompagnement d’urgence et de la thérapie » ou « ressentent davantage de culpabilité et de honte lorsque des éléments en ligne sont impliqués, ainsi qu’un fort sentiment de solitude et d’isolement ».

Les résultats de l’enquête permettent de mieux comprendre pourquoi la mise en place d’une Barnahus aide également à combattre la violence sexuelle en ligne contre les enfants.

ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE

Lancement de la vidéo « Le stade »

À l'occasion de la Journée européenne, l'Assemblée parlementaire a lancé un court-métrage conçu et réalisé par le cinéaste français primé Roland Edzard, intitulé « Le stade », qui traite du sujet sensible des abus sexuels dans le sport. Il fait suite à son film à succès de 2013 « Le Lac », vu des millions de fois sur les chaînes de télévision européennes et sur le web, qui portait sur les abus sexuels au sein du cercle de confiance. Le Stade a été produit en quatre langues, français, anglais, allemand et italien, et l’original en français a été sous-titré dans cinq autres  langues, grec, roumain, espagnol, ukrainien et russe. Chaque clip est disponible dans une version longue pour la télévision (environ 2 minutes) et une version courte pour les médias sociaux (environ 40 secondes).

DIVISION DES DROITS DES ENFANTS

La Division des droits des enfants du Conseil de l’Europe a organisé la projection du documentaire « D’abord ne pas nuire » le 22 novembre 2022, suivie d’un échange avec le réalisateur, Eric Lemasson, et de femmes qui ont témoigné dans le film. Le documentaire, lauréat du Grand Prix CIRCOM (Association européenne des télévisions régionales), cherche à comprendre l’impact sur les femmes de la violence sexuelle endurée dans l’enfance. Tout au long du film, Nour, Elsa, Nina et Brenda révèlent que la violence subie dans l’enfance grandit en elles et s’exprime tôt ou tard, en particulier lors de la période périnatale. Constatant que les professionnels de la santé se sentent désemparés et insuffisamment formés à la prise en charge de ces patientes si singulières, des sage-femmes et médecins français ont pris l’initiative de sensibiliser leurs confrères et le grand public à la nécessité d'aborder la situation des femmes qui ont été victimes de violences sexuelles dans l’enfance. Ils veulent changer les attitudes et encourager une pratique plus respectueuse du ressenti des patientes, dont le traumatisme est, à priori, invisible.