Les experts du Conseil de l'Europe se rendront à Erevan et à Kiev du 17 au 19 septembre 2019 dans le cadre du projet «Mettre fin à l'exploitation et aux abus sexuels des enfants en ligne @ Europe» afin d'analyser la législation, les politiques et les pratiques en matière de prévention et de lutte contre ce crime.

Le projet EndOCSEA@Europe encourage, facilite et soutient les actions des États membres du Conseil de l'Europe visant à prévenir et à combattre l'exploitation et les abus sexuels des enfants, facilitées par les technologies de l'information et de la communication (OCSEA). Le projet se concentre sur le renforcement des réponses à la criminalité en Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, République de Moldova, Monténégro, Serbie, Turquie et Ukraine. L'Arménie, l'Azerbaïdjan et l'Ukraine ont été approuvés comme pays pilotes.

L’analyse des lacunes en cours repose sur les principales normes internationales et européennes, notamment Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, également appelée « la Convention de Lanzarote », la Convention du Conseil de l'Europe contre la Cybercriminalité et les priorités du Modèle de Réponse Nationale de WePROTECT.

Deux visites d'information auront lieu parallèlement à Erevan, en Arménie et à Kiev, en Ukraine. La délégation du Conseil de l'Europe rencontrera les principales parties prenantes et les autorités nationales pour discuter de la situation dans les pays, identifier les possibles lacunes dans la législation, les politiques et les pratiques, tout en recueillant suggestions et les recommandations des participants.

Les principaux sujets de discussion comprennent :

- Normes de droit pénal matériel et de procédure pénale;

- Détection et combat de la criminalité;

- Procédures adaptées aux enfants pour les victimes et les témoins de l'OCSEA;

- Coordination multidisciplinaire pour prévenir et combattre l'OCSEA;

- Prévention et sensibilisation, y compris formation et éducation.

Les discussions s'appuieront sur les conclusions des rapports récemment publiés «Coopération multisectorielle pour prévenir et combattre l'exploitation et les abus sexuels sur enfants en ligne» et «Renforcement de la participation de la société civile à la mise en œuvre et au suivi de la Convention de Lanzarote» (uniquement en anglais).

Les rapports basés sur les conclusions des visites devraient être publiés d'ici la fin novembre 2019.

Le Conseil de l'Europe remercie le Fonds pour l'Elimination de la Violence sur Enfants du soutien financier qu'il a apporté à ce programme.