Retour Exécution des arrêts de la Cour : une nouvelle fiche thématique sur les droits des enfants

Exécution des arrêts de la Cour : une nouvelle fiche thématique sur les droits des enfants

Le 10 février 2021, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (la Cour) a publié une nouvelle fiche thématique portant sur les affaires concernant les enfants.

Cette fiche fait un résumé des mesures signalées par 29 États membres prises pour sauvegarder et protéger les droits des enfants en réponse à 62 arrêts différents de la Cour de Strasbourg.

Elle contient des parties sur la protection des enfants contre les mauvais traitements, la détention, l’accès à un tribunal, les droits des enfants en matière de droit de la famille et leur protection contre la discrimination.

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Strasbourg 12 février 2021
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