Mars 2020 - août 2022

Programme conjoint Union européenne/Conseil de l’Europe  

Soutien régional à la consolidation des droits de l'homme, de l'État de droit et de la démocratie dans le sud de la Méditerranée

(Programme Sud IV)

cofinancé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe

et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe

Une phase antérieure de ce programme (mars 2018 - décembre 2020) était soutenu par l'Union européenne.

Contexte du projet

Soutenir la mise en œuvre des réformes judiciaires et promouvoir l'efficacité et la qualité des systèmes judiciaires en améliorant le fonctionnement des tribunaux reste à la fois une priorité stratégique et un domaine de travail transversal dans le cadre du programme Sud IV. En particulier, destinés aux décideurs politiques et aux praticiens de la justice dans la région du Sud de la Méditerranée, les outils concrets de la CEPEJ sont des instruments clés pour soutenir l'efficacité des systèmes judiciaires en développant les connaissances et l'appropriation locales sur ces questions. La promotion de l'utilisation de ces outils par le partage des meilleures pratiques, tables rondes, conférences, ateliers, et les échanges entre pairs sera essentielle pour consolider les collaborations existantes et développer de nouvelles avec les bénéficiaires du Programme Sud IC dans ce domaine.

Le programme Sud IV s'appuie sur les activités mises en œuvre dans le cadre de la phase précédente, le programme Sud III, en apportant un soutien sur mesure aux bénéficiaires de la région, avec, dans la mesure du possible, une orientation régionale renforcée (événements régionaux ciblant des questions d'intérêt commun des bénéficiaires).

Objectifs du projet

Promouvoir l’indépendance, l’efficacité et la qualité des systèmes judiciaires de la Région en améliorant le fonctionnement des tribunaux et en soutenant la mise en œuvre des réformes judiciaires et la révision des cadres normatifs en conformité avec les standards européens.

Résultats attendus

  • Les outils de la CEPEJ sur l’efficacité et la qualité sont appliqués aux tribunaux de la région. Les juges et le personnel non judiciaire sont formés aux outils pertinents de la CEPEJ;
  • Les tribunaux administratifs égyptiens et le Conseil d'État égyptien bénéficient d'un soutien lié à la collecte de données statistiques et à l'amélioration de la performance des tribunaux à l'aide des outils de la CEPEJ;
  • Les bénéficiaires de la région participent aux réunions des groupes de travail de la CEPEJ (GT-QUAL, GT-EVAL, GT-SATURN, GT-CYBERJUST) et aux réunions plénières pour se familiariser avec la méthodologie de la CEPEJ et les sensibiliser aux outils existants de la CEPEJ et aux travaux en cours;
  • Des événements régionaux sur des questions d'intérêt commun, telles que les méthodes de travail innovantes et la numérisation des institutions judiciaires en réponse à la crise du COVID-19 et le rôle et les compétences des inspections générales de la justice de la région, sont organisés pour partager les meilleures pratiques régionales et internationales et de construire des réseaux régionaux entre différents bénéficiaires;
  • Le cadre législatif relatif au système judiciaire est conforme aux normes du Conseil de l'Europe, notamment grâce aux échanges d'expériences et recommandations de la CEPEJ;
  • Autres, à la demande des autorités nationales.

Bénéficiaires

Ministères de la Justice, Conseil d’Etat d’Egypte, Conseil de la Justice, Institut Supérieur de la Magistrature, tribunaux pilotes, personnel des tribunaux, avocats.

Anastasiia Nohovitsyna
Coordinatrice de projet

Sandrine Lutz
Assistante de projet

Actualités

Retour Leçons tirées de la crise sanitaire du Covid-19 et méthodes de travail innovantes dans les institutions judiciaires

Leçons tirées de la crise sanitaire du Covid-19 et méthodes de travail innovantes dans les institutions judiciaires

Dans le cadre du programme conjoint co-financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe intitulé « Soutien régional pour renforcer les droits de l'homme, l'État de droit et la démocratie dans le sud de la Méditerranée » (Programme Sud IV), la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) organisera le 8 avril 2021 une Table Ronde en ligne à l’attention des professionnels de la justice et des instances bénéficiaires de la région du Sud de la Méditerranée. Cette Table Ronde portera sur les enseignements tirés de la crise sanitaire et les méthodes de travail innovantes mises en place au sein des instances judiciaires de la Région.

Après une introduction consacrée à l'impact général de la crise sanitaire sur le fonctionnement du service public de la justice et les principes fondamentaux des droits de l'homme et de l'État de droit, deux panels successifs traiteront des méthodes innovantes et de l'utilisation des technologies de l'information dans la Région et en Europe, puis des conséquences de la crise sanitaire sur les professionnels et les usagers de la justice.

Les conclusions de cette table ronde seront publiées sur le site de la CEPEJ.

Cette table ronde est ouverte aux professionnels de la justice, en particulier de la région du sud de la Méditerranée (Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Tunisie et Palestine*).

La date limite d'inscription est fixée au 6 avril 2021.

* Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre du Conseil de l’Europe et de l'Union européenne sur cette question.

 Page spéciale de la table ronde

 Lien vers la version arabe de la news

En ligne 8 avril 2021
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