Références cycles précédents
2018 (données 2016)
- Synthèse
- Rapport
- Contribution de l'Institut européen d'expertise et de l'expert (EEEI) - données 2016
- Contribution du Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE) - données 2016
- Contribution de l'Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) - données 2016
- Grille d'évaluation
- Note explicative
- Grille d'évaluation - Questionnaire IT
- Note explicative pour le questionnaire IT
- Grille d’évaluation – Questionnaire additionnel - Questions parité hommes / femmes
2014 (données 2012)
2012 (données 2010)
Espaces collaboratifs: