Le principal partenaire est le Ministère de la Justice du Royaume d'Espagne (le Secrétariat général de l'administration de la justice et le Service d'assistance aux victimes). Le projet est financé par le Service d’appui à la réforme structurelle de la Commission européenne.
Au cours de deux missions de l'équipe d'experts de la CEPEJ en Espagne, effectuées les 12-13 décembre 2018 et les 13-15 février 2019, un échange d'informations avec les autorités nationales et des experts a été engagé en vue de promouvoir la mise en œuvre d'outils de cyberjustice par une gestion rationalisée du changement et de meilleures politiques publiques basées sur une collecte et une analyse de données statistiques de qualité. L'équipe de la CEPEJ, composée d'experts des Pays-Bas, de l'Italie, de la Suisse et de la France, s'est entretenue avec M. Antonio Viejo Llorente, juge, Secrétaire Général de l'Administration de la justice, des représentants du Ministère de la Justice (Direction générale des nouvelles technologies de la justice, Direction générale des programmes de modernisation, Unité d'aide aux victimes), du Conseil général du pouvoir judiciaire, le Bureau du Procureur général et du Comité technique national indépendant pour une administration judiciaire électronique etc. Des consultations approfondies sur les défis posés par la mise en œuvre du programme "Justicia Digital", dirigées par le Ministère espagnol de la justice, ont été menées avec des groupes de discussion professionnels tels que des conseillers judiciaires (Letrados de la Administración de Justicia), des juges, des procureurs et des fonctionnaires des tribunaux représentant différentes régions autonomes de l'Espagne. Une visite d'information a été effectuée dans un bureau judiciaire de Cuenca afin de constater l'expérience pratique et quotidienne de la mise en œuvre de Minerva, un système intégré de gestion des dossiers élaboré et mis en œuvre à l'initiative du Ministère de la justice, et d'autres outils informatiques du programme "Justicia Digital".
La coopération dans le cadre du projet se poursuivra par l'organisation d'ateliers et d'échanges de vues sur les moyens d'améliorer le processus de mise en œuvre du programme "Justicia Digital", sur la base des outils de la CEPEJ tels que les lignes directrices sur la conduite du changement vers la cyberjustice (CEPEJ (2016)13) et les bonnes pratiques des autres pays européens. Dans la phase finale du projet, l'équipe de la CEPEJ produira et discutera avec les parties prenantes nationales du secteur de la justice des rapports contenant des recommandations sur une meilleure gestion du changement dans la mise en œuvre des outils de cyberjustice, sur l'amélioration de la collecte et de l'analyse des statistiques judiciaires, y compris l'utilisation des indicateurs judiciaires clés, et sur le développement des outils informatiques des services existants pour assister les victimes de crimes.
Espaces collaboratifs:
