Janvier 2019 - décembre 2022

Le Projet conjoint Union européenne/Conseil de l’Europe "Améliorer le fonctionnement, les performances et l'accès à la justice en Tunisie" (AP- JUST) est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.

Contexte du Projet

L’Union européenne soutient à travers des programmes de coopération d’envergure la réforme de la justice en Tunisie. Dans le cadre de sa politique de voisinage, le Conseil de l’Europe a établi une coopération étroite avec la Tunisie dès 2011, dans le but d’accompagner le processus de transition politique démocratique sur la base des valeurs communes de droits de l’homme, de démocratie et d’Etat de droit. L’une des priorités de ce partenariat a été et demeure l’appui à la réforme de la justice. Les deux organisations internationales, qui travaillent en partenariat sur la base de valeurs et normes partagées, ont décidé de continuer à mettre en commun leurs efforts dans le cadre de ce programme conjoint visant à soutenir la réforme du secteur de la justice en Tunisie.

Objectif du projet

Le programme « AP-JUST » a pour objectif de consolider, d’approfondir, d’étendre et de pérenniser la réforme du secteur de la justice en vue d’améliorer la qualité et l’efficacité du fonctionnement quotidien du service public de la justice assuré par les tribunaux pour les justiciables tunisiens.

Résultats escomptés

  • Les lois et politiques dans le domaine de la justice sont mises en conformité avec les normes européennes ;
  • Les capacités des acteurs de la justice : magistrats, avocats, greffiers… sont renforcées et les justiciables bénéficient d’une meilleure qualité de services ;
  • Le fonctionnement et la gouvernance du système judiciaire sont améliorés et plus efficients.

Principales activités

  • Conseils, avis et expertises visant à la révision de cadres législatifs et de politiques : évaluations, analyses des besoins et cartographies des cadres juridiques, institutionnels et politiques ; opinions juridiques ; rapports et recommandations basés sur les méthodologies du Conseil de l'Europe avec la participation des réseaux d'experts du Conseil de l'Europe ;
  • Renforcement des capacités : assistance sur mesure, conseils, formations, formations de formateurs et autres formes d’appui ; mise à disposition d’outils et de méthodologies pour la mise en œuvre de réformes prioritaires visant à développer de nouvelles capacités et compétences ;
  • Mise en réseau et échanges avec des pairs : participation d'experts tunisiens à des réunions et réseaux du Conseil de l'Europe ; tables rondes / groupes de travail d'experts ; évaluations par les pairs, échanges de bonnes pratiques.
  • Outils de communication et de sensibilisation : activités de sensibilisation et de plaidoyer ; publications, traductions et diffusions de matériels pertinents en arabe, français et anglais ; activités de sensibilisation sur le Web et les réseaux sociaux ;

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Ministère de la Justice, Institut Supérieur de la Magistrature (ISM), Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), tribunaux tunisiens, juges et procureurs tunisiens.

Contacts

Emmanuel Baron
Coordinateur de projet - Bureau du Conseil de l'Europe à Tunis (Tunisie)

Narjes Tira
Field officer - Bureau du Conseil de l'Europe à Tunis (Tunisie)

Anastasiia Nohovitsyna

Coordinateur de projet - Conseil de l'Europe à Strasbourg

Sandrine Lutz
Assistante de projet - Conseil de l'Europe à Strasbourg

Fathia Aboud

Assistante de projet  - Bureau du Conseil de l'Europe à Tunis (Tunisie)

Kit de formation
 Kit de formation [en français et en arabe] - vidéos et présentations powerpoint
News

Retour Conférence internationale de partage d’expériences sur la réorganisation de la Cour de cassation en Tunisie

Conférence internationale de partage d’expériences sur la réorganisation de la Cour de cassation en Tunisie

Le Conseil de l’Europe avec l'appui de l'Union européenne et en partenariat avec la Cour de cassation et le Ministère de la Justice, a organisé les 7 et 8 novembre à Tunis une conférence intitulée : « La réorganisation de la Cour de cassation : regards croisés pour renouveler le pacte de confiance entre les justiciables et la justice ». Cet événement avait pour objectif de présenter, réfléchir et discuter des méthodes et des modalités permettant de renforcer la finalité, l’utilité et l’efficience de la juridiction suprême.

La conférence a été inaugurée par le Ministre de la Justice, M. Mohamed Karim El JAMOUSSI, M. Fethi ARROUM, Procureur Général auprès de la Cour de Cassation, M. Bechir METOUI, Vice-Président du Premier Président de la Cour de Cassation, M. Youssef BOUZAKHER, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Mme Malika MZERI, Présidente du Conseil de la Magistrature judiciaire, M. Brahim BOUDERBALA, Bâtonnier de l’Ordre National des Avocats Tunisiens, M. Tim CARTWRIGHT, Chef du Bureau du Conseil de l’Europe en Tunisie et Mme. Sophie VANHAEVERBEKE, Cheffe de la Coopération de la Délégation de l’Union européenne en Tunisie.

Au cours de ces deux journées, environ 200 participants parmi lesquels des magistrats, procureurs généraux, avocats et membres de l’inspection générale, de l’Institut supérieur de la Magistrature, du Conseil supérieur de la Magistrature et du Ministère de la Justice ont fait un état des lieux sur les avancées et se sont familiarisés avec différents contextes, méthodes et problématiques basées sur la présentation des expériences de pays européens (Belgique, France Italie, Lettonie). Alternant des sessions de présentations et des tables rondes thématiques, le format de la conférence a permis de considérer différentes approches et démarches à adopter pour gérer l’accroissement du nombre des pourvois et renforcer la connaissance de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Arroum a souligné l’importance de cette Conférence pour considérer les défis actuels de la Cour de Cassation et proposer des solutions fiables à la lumière des expériences étrangères pertinentes notamment au niveau du filtrage des pourvois et de la réduction du volume des affaires.

M. Metoui a insisté sur la réorganisation institutionnelle et fonctionnelle de la Cour de Cassation en tant que haute juridiction chargée de contrôler la bonne application de la loi et l’unification de la jurisprudence.

M. Cartwright, quant à lui, a rappelé la valeur ajoutée du Conseil de l’Europe, notamment en termes de son expertise et de ses instruments juridiques qui devraient permettre à la Tunisie de consolider sa place légitime dans un espace juridique euro-méditerranéen.

Enfin, Mme. Vanhaeverbeke a rappelé que « les élections qui viennent de s'achever l'ont montré, la population tunisienne demande plus de justice et d'équité. Elle attend des impacts rapides, visibles dans leur vie de tous les jours. Ce séminaire fait partie des nombreux petits et grands pas qui doivent contribuer à améliorer le système judiciaire ».

Cette conférence s’inscrit dans le cadre du programme « Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès à la justice en Tunisie » (AP-JUST), financé à hauteur de 90% par l’Union européenne et 10% par le Conseil de l’Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

Ses principaux objectifs sont le renforcement de l’indépendance et de l’impartialité du pouvoir juridictionnel ainsi que l’amélioration de la qualité et de l’accès à la justice.

headline Tunis (Tunisie) 07 et 08 novembre 2019
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Conférence internationale de partage d’expériences sur la réorganisation de la Cour de cassation en Tunisie