Magistrats et greffiers en chef issus de différentes juridictions se sont réunis le 5 mai dernier pour échanger avec des experts internationaux de la CEPEJ et des experts nationaux sur les meilleures pratiques en matière de gestion interne des tribunaux européens et tunisiens face à la pandémie du COVID-19
Les principales conclusions de cette vidéoconférence se concentrent autour des points suivants :
- la période de la pandémie a été une période d'apprentissage, qui devrait être mise à profit pour améliorer les systèmes judiciaires et améliorer la flexibilité des procédures;
- un système de gestion du temps de procédure basé sur la méthodologie de la CEPEJ devrait être initié de manière simple, manuelle et accessible par tous les tribunaux et basé sur des indicateurs de performance d’écoulement du stock d’affaires et de durées des procédures ; un système de pondération des affaires pourrait également être envisagé;
- il est important de permettre une adaptation des systèmes judiciaires aux périodes de crise grâce à des modifications (temporaires ou permanentes) des règles de procédure ;
- le recours à des méthodes alternatives de résolution des conflits doit être encouragé comme moyen de décharger les tribunaux ;
- l'utilisation de nouvelles technologiques au sein des tribunaux devient de plus en plus urgente, et en premier lieu l’utilisation de la vidéoconférence lors des audiences judiciaires;
- la nécessite de revoir les règles internes afin que les tribunaux, lieux d’accueil du public et de nombreux personnels, soient à tout moment en mesure de respecter les règles de sécurité et sanitaires ;
- la formation jouera un rôle clé dans les systèmes judiciaires post-pandémie ;
- il est essentiel d’impliquer l’ensemble des acteurs pertinents de la société dans les nouvelles formes de gestion et d’organisation des systèmes judiciaires, notamment les autorités locales ;
- les tribunaux doivent être dotés des moyens humains, financiers, matériels et informatiques suffisants pour leur permettre d'exercer leurs fonctions avec efficacité et qualité.
Cette activité a été organisée par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) en partenariat avec le ministère de la Justice tunisien et dans le cadre du programme conjoint Union Européenne/Conseil de l’Europe visant à améliorer le fonctionnement, la performance et l’accès à la justice en Tunisie (AP-JUST) cofinancé par l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe et mis en place par ce dernier.
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