Contexte du Projet
Le Conseil de l’Europe a établi une coopération étroite avec le Maroc dès 2011 dans le but d’accompagner le processus de réforme démocratique, avec les trois piliers de l’Organisation − la protection des droits de l’homme, la mise en place de l’État de droit et la démocratie − comme fil conducteur de son action.
Après l’adoption de la Constitution de 2011, le Maroc a entrepris une profonde réforme de son système judiciaire à laquelle l’adoption en 2013 d’une Charte de la réforme de la justice a donné un cadre d’application précis.
De 2016 à 2018, le Programme conjoint UE/CdE d’appui à la réforme du secteur justice – Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des outils développés par la CEPEJ - a réellement donné une nouvelle ampleur à cette coopération.
La CEPEJ a apporté un soutien direct à plusieurs juridictions marocaines (les « tribunaux référents ») afin d’y diffuser ses outils visant à améliorer l’efficacité et la qualité des services de justice fournis aux usagers des tribunaux, et le Ministère de la Justice a intégré des indicateurs CEPEJ pour évaluer l’activité et la performance des juridictions marocaines.
Le précédent projet avait pour objectif de renforcer la capacité opérationnelle des principaux acteurs de la justice au Maroc, ce qui inclut les chefs de juridictions, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et la Présidence du Ministère public, tous deux installés en 2017.
En parallèle, le Maroc est devenu officiellement observateur auprès de la CEPEJ.
La CEPEJ et le Maroc vont poursuivre cette coopération pour approfondir et développer de manière plus ciblée ces travaux visant à accompagner les réformes marocaines concernant les institutions judiciaires.
Objectifs du projet
Le projet se subdivise en trois composantes.
- La première composante se concentre sur la coopération avec le Ministère de la Justice et vise à l’amélioration du fonctionnement du service public de la justice et du processus judiciaire au Maroc. Cette amélioration passe par un renforcement des capacités du Ministère de la Justice et des professionnels de la justice, mais également par un soutien sur la transformation numérique de la justice marocaine, et tiendra en compte les leçons tirées de la gestion de la crise sanitaire.
- La seconde composante se concentre sur la coopération avec la Présidence du Ministère Public, et vise à renforcer sa capacité à travailler et à échanger avec les parquets sur le terrain, mais aussi à soutenir l’amélioration de l’efficacité du travail mené par les parquets directement.
- Enfin, une troisième composante consiste à promouvoir un meilleur fonctionnement du service public de la justice grâce à un partage de bonnes pratiques et un rapprochement avec les normes européennes.
Bénéficiaires et parties prenantes au projet
Ministère de la justice, Présidence du ministère public, tribunaux et parquets, juges et personnel non-juge, professionnels du droit.
Espaces collaboratifs:
