Durant la pandémie de Covid19, les États membres ont dû s'adapter aux nouvelles circonstances. Une compilation des mesures a été réalisée par la CEPEJ au début de la crise sanitaire et est mise à jour régulièrement. Pour guider les Etats, la CEPEJ a organisé une réunion le 10 juin 2020, dans le cadre de la Présidence grecque du Comité des Ministres, sur l’impact et les leçons de la crise du COVID19 au regard de l’efficacité de la justice et du fonctionnement des systèmes judiciaires, qui a abouti à l'adoption de la "Déclaration sur les leçons et défis pour le système judiciaire pendant et après la pandémie du COVID-19".

(également disponible en anglais, arabearménienazerbaïdjanais, géorgiengrec, lettonmacédonienukrainien

Session I - L’impact de la crise du Covid19 : est-il possible d’assurer normalement le service public de la justice ? 

 

Session II – Après la crise du Covid19 : quelles leçons pour les systèmes judiciaires en 2021 et au-delà ?
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Partager les solutions et les mesures mises en place au sein des Etats membres pour assurer le fonctionnement des systèmes judiciaires européens dans le contexte de la pandémie COVID-19

En raison des circonstances particulières liées à la pandémie COVID-19, de nombreux pays ont dû mettre en place des mesures d'urgence concernant le fonctionnement de leur système judiciaire et permettre à leurs tribunaux de rester opérationnels, dans la mesure du possible.

Dans ces circonstances exceptionnelles, la CEPEJ a mis en place un blog, à destination des Etats membres, qui a pour objectif de permettre le partage et la comparaison des expériences et des pratiques en matière d'organisation d'urgence des opérations des tribunaux et d’aider ainsi les Etats membres à mieux concevoir les mesures d’urgence et répondre de manière adéquate aux défis actuels.

https://www.coe.int/en/web/cepej/compilation-comments [en anglais]

Certaines de ces mesures, qui doivent s’inscrire dans le respect de l’Etat de droit et des principes fondamentaux de la Convention européenne des Droits de l’Homme, concernent la communication à distance grâce à la mise en place d’équipements audio et vidéo, la définition et la gestion des affaires urgentes, le télétravail du personnel judiciaire, la mise en place d’équipements de protection sanitaire dans les tribunaux, la prolongation des délais concernant les affaires pendantes, le report des incarcérations etc.

headline Strasbourg 7 avril 2020
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