Salle de Presse
Webinaire ECN #8/2024 Bonnes pratiques pour les visioconférences dans les procédures judiciaires
Suite à la publication des Lignes directrices de la CEPEJ sur la vidéoconférence dans les procédures judiciaires et des exemples de bonnes pratiques nationales, les auditions à distance semblent être devenues une option solide dans les procédures. Le 11 avril 2024, le Réseau européen de...
La CEPEJ nomme les membres de son Bureau consultatif sur l'intelligence artificielle pour la période 2024-2025
Suite à un appel à manifestation d'intérêt, le Bureau de la CEPEJ a nommé les cinq membres du Bureau consultatif sur l'intelligence artificielle (AIAB) de la CEPEJ. L'AIAB a été créé lors de la 38ème réunion plénière de la CEPEJ à Malte le 27 juin 2022, a un mandat de deux ans et renforce...
36ème réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice
Les 21 et 22 mars 2024, le Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) s'est réuni pour la première fois dans le cadre de son mandat 2024-2025. Les discussions se sont poursuivies sur l’opérationnalisation des principes de la Charte éthique d’utilisation de...
Workshop organised by the CEPEJ for pilot courts management in Bosnia and Herzegovina and project’s 3rd Steering Committee Meeting
Dans le but d'améliorer l'efficacité et la qualité de la justice dans les cinq tribunaux pilotes du projet, l'action HFIII « Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie-Herzégovine (BIHSEJ) » pilotée par la CEPEJ a organisé un atelier intitulé « Feuille de route pour la mise en...
10ème réunion du Groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle
Les 4 et 5 mars 2024, le Groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle (IA) (CEPEJ-GT-CYBERJUST) s'est réuni pour la première fois dans le cadre de son mandat 2024-2025. Maria Giuliana Civinini (Italie) a été élue Présidente du Groupe dont les membres sont Pedro...
La CEPEJ participe à la réorganisation des services du Procureur général et de l'Avocat d'Etat à Malte
Les 22 et 23 février 2024, des experts de la CEPEJ se sont rendus à Malte dans le cadre du projet conjoint CoE/EU « Procureur général et l'Avocat d'Etat à Malte - Mise en œuvre du plan d'action sur la réorganisation des bureaux » afin d’analyser le fonctionnement de ces service. Suite notamment à...
Clôture du projet de coopération du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne sur l'aide juridique et la médiation en Lettonie
Le projet "Renforcement de l’accès à la justice en Lettonie en consolidant la médiation et les services d’aide juridique (Phase II)" a organisé son événement de clôture le 21 février à Riga, en Lettonie. L'événement a été ouvert par Kristīne Pommere, Secrétaire d'État adjointe à la Coopération...
La CEPEJ organise à l’attention des conseils de tribunaux albanais un atelier sur ses outils visant à améliorer l’efficacité et la qualité de la justice
Des membres des conseils de tribunaux (l’instance dirigeante des tribunaux récemment mise en place, composée de présidents de tribunaux, de présidents adjoints de tribunaux et de chanceliers de tribunaux) de tous les tribunaux de première instance d'Albanie, des représentants de la Cour Suprême...
ECN Webinar #7/2024 L'IA générative dans le domaine de la justice
L'intelligence artificielle (IA) générative est-elle compatible avec l'administration de la justice ? L'utilisation de l'IA générative dans le secteur privé est grandissante et de nouveaux systèmes sont sans cesse déployés. Mais qu'en est-il dans le secteur public ? Quels sont les outils...
Note d'information sur l'utilisation de l’intelligence artificielle (IA) générative par les professionnels de la justice dans un contexte professionnel
Les outils d'IA générative deviennent de plus en plus accessibles et populaires. Les rapports sur l'utilisation d'outils accessibles au public dans le domaine de la justice se multiplient. Le groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l'intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST) a...
46ème réunion du Groupe de Travail de la CEPEJ sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL)
Le Groupe de travail de la CEPEJ sur l'évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL), dont le mandat a été récemment renouvelé par la CEPEJ pour deux années (2024-2025), a tenu sa 46ème réunion à Strasbourg les 7 et 8 février 2024. Le Groupe de travail a renouvelé M. Jaša Vrabec (Slovénie)...
Participation de la CEPEJ à la conférence internationale sur la transformation digitale du système judiciaire (Tanger, 8-9 février 2024)
Les 8 et 9 février 2024, une Conférence internationale sur « la transformation digitale du système judiciaire, vecteur d’une justice efficiente et inclusive » a été organisée à Tanger au Maroc par le Ministère de la Justice marocain et le PNUD. Elle réunissait plus de 200 acteurs de la justice...
Atelier de la CEPEJ sur l’inspection judiciaire et sur les statistiques judiciaires en Géorgie
Les 2 et 3 février 2024, un atelier a été organisé sur les bonnes pratiques européennes liées à l'inspection judiciaire et sur les outils de la CEPEJ sur les statistiques judiciaires à l’attention du Bureau de l'Inspecteur indépendant du Haut Conseil de la Justice en Géorgie. A cette occasion,...
Présentation des résultats de la 1ère visite de la CEPEJ aux tribunaux pilotes de Géorgie
Après une première visite au Tribunal de district de Zugdidi et au Tribunal municipal de Batumi effectuées les 27 et 28 septembre 2023, le programme de coaching judiciaire de la CEPEJ s’est poursuivi le 29 janvier 2024 avec la présentation en ligne, par les experts de la CEPEJ, des résultats de...
Soutien au Conseil National des Procureurs pour renforcer la qualité des statistiques sur le travail des bureaux des procureurs au Kosovo*
La visite des experts de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) qui s'est déroulée les 16 et 17 janvier 2024 au Kosovo s'est concentrée sur le renforcement de la qualité des données statistiques générées par le système d'information sur la gestion des affaires (CMIS)....
Appel à manifestation d'intérêt - Membres du Bureau consultatif sur l'intelligence artificielle de la CEPEJ (AIAB) - Période 2024-2025
La CEPEJ désignera les cinq membres de son Bureau consultatif sur l'intelligence artificielle (AIAB) pour un nouveau mandat de deux ans (2024 – 2025). Les personnes intéressées sont invitées à manifester leur intérêt en envoyant leur CV par courriel à [email protected] avec l'intitulé "AIAB...
Visite du Procureur général près la Cour de Cassation française au Secrétariat de la CEPEJ
Suite à une visite à la Cour européenne des droits de l’homme, le Procureur général près la Cour de Cassation français, M. Rémy HEITZ, a rencontré le Secrétariat de la CEPEJ qui lui a présenté ses travaux en matières d’évaluation des systèmes judiciaires et ses autres outils notamment ceux...
Consultations sur la collecte de données et la numérisation du système de médiation en Azerbaïdjan
Le 9 janvier 2024, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a organisé une réunion par vidéoconférence avec des représentants du Conseil sur la médiation, du Ministère de la Justice et de l'Académie de justice afin de présenter le " Rapport d'évaluation sur la collecte de...
MISE À JOUR - Appel d'offres pour la fourniture de services intellectuels dans la mise en œuvre des activités intergouvernementales et de coopération de la CEPEJ
La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l'Europe lance un appel d'offres pour la fourniture de prestations intellectuelles dans la mise en œuvre des activités intergouvernementales et de coopération de la CEPEJ. Cet appel couvre le développement...
Publication de l’étude spécifique sur la profession de notaires
Comme tous les deux ans, la CEPEJ publie sur son site internet et sur sa base de données CEPEJ-STAT une Etude spécifique sur les notaires. Cette étude a été préparée par Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE), association professionnelle bénéficiant du statut d’observateur auprès...
Forum des managers de tribunaux organisé par la CEPEJ en Géorgie
Les 16 et 17 décembre, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a organisé le Forum annuel des managers de tribunaux. Au cours de la première partie de l'événement, les managers de tribunaux sélectionnés ont présenté les bonnes pratiques dans l'introduction et la mise en...
Un outil d’opérationnalisation de la Charte de la CEPEJ sur l’intelligence artificielle, des lignes directrices sur les modes alternatifs de règlements des litiges en ligne et un Rapport sur la pondération des affaires au sein des Parquets, parmi les documents adoptés par la CEPEJ lors de sa 41ème réunion plénière
Lors de sa 41ème réunion plénière, qui s’est tenue à Strasbourg les 4 et 5 décembre, la CEPEJ a adopté des lignes directrices sur les modes alternatifs de règlements des litiges en ligne, préparées par son Groupe de travail sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST)....
Lancement du Prix « Balance de Cristal Junior » - Etudiants de Master en droit, venez participer à une compétition internationale!
Le Prix Balance de Cristal de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), instance du Conseil de l’Europe, a pour but de récompenser des initiatives visant à améliorer l’efficacité et la qualité de la justice en Europe. Le Prix Balance de Cristal, édition Junior, organisé...
Clôture du projet pilote sur l'aide juridique en Lettonie
Dans le cadre du projet "Renforcement de l’accès à la justice en Lettonie en consolidant la médiation et les services d’aide juridique (Phase II)", la CEPEJ a mis en place du 2 octobre au 8 décembre 2023, en coopération avec les autorités lettones, un projet pilote visant à offrir une aide...
Le personnel non juge de l’ensemble des tribunaux albanais de première instance formés par la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire
Une série de formations sur les outils de gestion du temps judiciaire, organisée par la CEPEJ en coopération avec le Conseil Supérieur de la Justice d'Albanie pour le personnel non juge, s'est achevée avec une dernière formation à Korca le 1er décembre 2023. Ces formations ont eu lieu dans le...
Tableau de bord du Partenariat oriental : publication des résultats du deuxième cycle de collecte de donnée
La CEPEJ a publié les résultats du deuxième cycle du « Tableau de bord du Partenariat oriental/Eap » contenant les données 2021 pour l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova et l’Ukraine. Une première partie comparative permet d’identifier les tendances régionales concernant...
Tableau de bord des Balkans occidentaux : publication des résultats du quatrième cycle de collecte de données
La CEPEJ a publié les résultats du quatrième cycle du « Tableau de bord des Balkans occidentaux » contenant les données 2022 pour l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie et le Kosovo*. Une première partie comparative permet d’identifier les tendances...
Atelier de la CEPEJ sur le rôle des avocats dans la gestion du temps judiciaire au Kosovo*
Le 25 novembre 2023, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a organisé à Pristina un atelier pour 25 avocats visant à discuter leur possible contribution à l’amélioration de la gestion du temps judiciaire. L'atelier a été l'occasion d'identifier avec des experts slovènes...
Les enchères judiciaires électroniques au centre de la réunion annuelle 2023 du Réseau européen de cyberjustice de la CEPEJ
Le 23 novembre 2023, le Réseau européen de cyberjustice (REC) de la CEPEJ a tenu sa réunion annuelle pour échanger sur les questions actuelles en matière de cyberjustice et pour présenter et discuter le "Guide sur les enchères judiciaires électroniques", adopté par la CEPEJ lors de sa réunion...
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