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Visite d'étude de managers de tribunaux géorgiens aux Pays-Bas

Du 25 au 27 octobre 2022, la CEPEJ a organisé une visite d'étude de trois jours de managers de la Cour suprême de Géorgie, des Cours régionales de Zugdidi et de Rustavi et de la Cour d'appel de Tbilissi dans des tribunaux d'Amsterdam, de La Haye et du Brabant oriental (Pays-Bas). L'objectif de la visite d'étude était d'échanger sur la manière de mieux gérer la durée des procédures, et de voir comment utiliser les données et statistiques pour guider la prise de décision, la gestion et l'organisation des tribunaux, de leurs budgets, ainsi que le traitement des plaintes. La digitalisation de la justice et ses enjeux ont également été évoqués de manière plus globale.

Dans le cadre du suivi de la visite d'étude, les informations obtenues aux Pays-Bas devraient être partagées lors du prochain Forum des gestionnaires qui se tiendra au début de l'année 2023 en Géorgie.

L'événement a été organisé dans le cadre du projet "Renforcer la responsabilité et l'efficacité du système judiciaire et le professionnalisme des avocats" financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe dans son Partenariat pour la bonne gouvernance II.

28 octobre 2022
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IMPORTANT

Suite à l'adoption de la Résolution CM/Res(2022)2 sur la cessation de la qualité de membre de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe, le Comité des Ministres a décidé, dans le cadre de la procédure lancée en vertu de l'article 8 du Statut du Conseil de l'Europe, que la Fédération de Russie cessait d'être membre du Conseil de l'Europe à compter du 16 mars 2022.

présentation de la cepej

En créant la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) fin 2002, à l’initiative des ministres européens de la Justice réunis à Londres (2000), le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a voulu établir une instance innovante pour améliorer la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires européens et renforcer la confiance des justiciables dans ces systèmes.

La CEPEJ développe des mesures et des outils concrets à destination des décideurs publics et des praticiens de la justice, pour:

  • analyser le fonctionnement des systèmes judiciaires et orienter les politiques publiques en matière de justice
  • connaître les délais de procédures et optimiser la gestion du temps dans les tribunaux
  • promouvoir la qualité du service public de la justice
  • faciliter la mise en oeuvre des normes européennes en matière de justice
  • soutenir les Etats membres dans leurs réformes de l’organisation judiciaire

La CEPEJ met également son expertise spécifique au service du débat sur le fonctionnement de la justice pour offrir un espace de réflexion et de propositions et rapprocher les usagers de leur système de justice. (En savoir plus)