Retour Mission préliminaire d’expert au Kosovo* pour présenter la méthodologie de la CEPEJ sur la carte judiciaire

Mission préliminaire d’expert au Kosovo* pour présenter la méthodologie de la CEPEJ sur la carte judiciaire

Les 20 et 21 octobre 2022, l'experte de la CEPEJ, Mme Carmela Germinario, a rencontré des représentants du Conseil judiciaire du Kosovo, des tribunaux, des parquets et du ministère de la Justice pour présenter les « Lignes directrices de la CEPEJ relatives à la création de cartes judiciaires pour soutenir l'accès à la justice au sein d'un système judiciaire de qualité » et proposer des bonnes pratiques dans le cadre d'une réforme de la carte judiciaire. Ces Lignes directrices soulignent notamment la nécessité pour les décideurs politiques d'avoir accès à des informations quantitatives et qualitatives fiables sur la demande en matière de justice, de définir des objectifs et des indicateurs susceptibles d’être utilisés pour établir l'équilibre optimal entre l'activité des tribunaux et la proximité des usagers. L'experte s'est également rendu au tribunal de première instance de Ferizaj et au tribunal d'instance de Kacanik pour discuter de l'organisation du travail entre les deux juridictions. Les bénéficiaires ont exprimé un grand intérêt à être accompagnés par la CEPEJ durant ce processus complexe de révision de la carte judiciaire.

Cette activité est organisée par l'action KoSEJ II "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice au Kosovo", qui fait partie du programme conjoint intitulé "Facilité horizontale des Balkans occidentaux et de la Turquie II", cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut, et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

10 novembre 2022
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IMPORTANT

Suite à l'adoption de la Résolution CM/Res(2022)2 sur la cessation de la qualité de membre de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe, le Comité des Ministres a décidé, dans le cadre de la procédure lancée en vertu de l'article 8 du Statut du Conseil de l'Europe, que la Fédération de Russie cessait d'être membre du Conseil de l'Europe à compter du 16 mars 2022.

présentation de la cepej

En créant la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) fin 2002, à l’initiative des ministres européens de la Justice réunis à Londres (2000), le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a voulu établir une instance innovante pour améliorer la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires européens et renforcer la confiance des justiciables dans ces systèmes.

La CEPEJ développe des mesures et des outils concrets à destination des décideurs publics et des praticiens de la justice, pour:

  • analyser le fonctionnement des systèmes judiciaires et orienter les politiques publiques en matière de justice
  • connaître les délais de procédures et optimiser la gestion du temps dans les tribunaux
  • promouvoir la qualité du service public de la justice
  • faciliter la mise en oeuvre des normes européennes en matière de justice
  • soutenir les Etats membres dans leurs réformes de l’organisation judiciaire

La CEPEJ met également son expertise spécifique au service du débat sur le fonctionnement de la justice pour offrir un espace de réflexion et de propositions et rapprocher les usagers de leur système de justice. (En savoir plus)