Retour Atelier international « Peer-to-Peer » avec le Conseil judiciaire du Kosovo et le Haut Conseil judiciaire d'Albanie sur leurs défis communs en matière d'efficacité et qualité de la justice

Atelier international « Peer-to-Peer » avec le Conseil judiciaire du Kosovo et le Haut Conseil judiciaire d'Albanie sur leurs défis communs en matière d'efficacité et qualité de la justice

Les 8 et 9 novembre 2022, les membres du Conseil judiciaire du Kosovo et du Haut Conseil judiciaire d'Albanie sont réunis à Tirana pour discuter des défis communs concernant le fonctionnement de leurs systèmes judiciaires respectifs. Les discussions portent également sur le soutien que la CEPEJ pourra leur apporter dans les années à venir dans le cadre de ses programmes de coopération dans la région. Les statistiques judiciaires pour évaluer l'efficacité, la qualité et les réformes judiciaires, l'évaluation de la performance des juges, la digitalisation de la justice, l'utilisation de mécanismes alternatifs de résolution des conflits, la gestion du temps judiciaire et les actions pour réduire les arriérés, font partie des thématiques abordées avec des présentations d'experts de haut niveau de la CEPEJ sur les outils et indicateurs de la CEPEJ et des bonnes pratiques européennes. Les résultats du troisième rapport du Tableau de bord des Balkans occidentaux pour 2021 sont également présentés.

Cette activité a été organisée conjointement par les actions de la CEPEJ dans la région, à savoir l'action KoSEJ II "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice au Kosovo*", l'action régionale "Vers une meilleure évaluation des résultats des réformes judiciaires dans les Balkans occidentaux - Tableau de bord des Balkans occidentaux" et l'action SEJ III "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice en Albanie", qui font partie du programme conjoint intitulé "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie II", cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut, et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

headline Tirana 8 octobre 2022
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IMPORTANT

Suite à l'adoption de la Résolution CM/Res(2022)2 sur la cessation de la qualité de membre de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe, le Comité des Ministres a décidé, dans le cadre de la procédure lancée en vertu de l'article 8 du Statut du Conseil de l'Europe, que la Fédération de Russie cessait d'être membre du Conseil de l'Europe à compter du 16 mars 2022.

présentation de la cepej

En créant la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) fin 2002, à l’initiative des ministres européens de la Justice réunis à Londres (2000), le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a voulu établir une instance innovante pour améliorer la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires européens et renforcer la confiance des justiciables dans ces systèmes.

La CEPEJ développe des mesures et des outils concrets à destination des décideurs publics et des praticiens de la justice, pour:

  • analyser le fonctionnement des systèmes judiciaires et orienter les politiques publiques en matière de justice
  • connaître les délais de procédures et optimiser la gestion du temps dans les tribunaux
  • promouvoir la qualité du service public de la justice
  • faciliter la mise en oeuvre des normes européennes en matière de justice
  • soutenir les Etats membres dans leurs réformes de l’organisation judiciaire

La CEPEJ met également son expertise spécifique au service du débat sur le fonctionnement de la justice pour offrir un espace de réflexion et de propositions et rapprocher les usagers de leur système de justice. (En savoir plus)