Retour Des experts de la CEPEJ en visite à la Cour suprême d'Azerbaïdjan pour analyser la gestion et le traitement des affaires judiciaires ainsi que la numérisation des dossiers judiciaires

Des experts de la CEPEJ en visite à la Cour suprême d'Azerbaïdjan pour analyser la gestion et le traitement des affaires judiciaires ainsi que la numérisation des dossiers judiciaires

Du 23 au 25 novembre, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a mené une mission d’experts à Bakou dans le but d’analyser l'efficacité du travail de la Cour suprême d'Azerbaïdjan.

Un rapport sera préparé à la suite de la visite et des discussions avec les représentants de la Cour suprême contenant des recommandations sur l'amélioration de la gestion et du traitement des affaires et la numérisation des dossiers judiciaires, sur la base du Manuel sur les tableaux de bord pour les tribunaux, des Lignes directrices SATURN pour la gestion du temps judiciaire, des Lignes directrices sur la numérisation des dossiers judiciaires et la digitalisation des tribunaux et des Lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice de la CEPEJ.

Cette activité a été réalisée dans le cadre du projet « Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan », financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe dans le cadre de son Partenariat pour la bonne gouvernance et avec le soutien du Programme conjoint « Soutien à une meilleure évaluation des résultats des efforts de réforme judiciaire dans le cadre du Partenariat oriental » (« Tableau de bord de la justice EaP »), qui est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par ce dernier.

Bakou 29 novembre 2022
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IMPORTANT

Suite à l'adoption de la Résolution CM/Res(2022)2 sur la cessation de la qualité de membre de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe, le Comité des Ministres a décidé, dans le cadre de la procédure lancée en vertu de l'article 8 du Statut du Conseil de l'Europe, que la Fédération de Russie cessait d'être membre du Conseil de l'Europe à compter du 16 mars 2022.

présentation de la cepej

En créant la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) fin 2002, à l’initiative des ministres européens de la Justice réunis à Londres (2000), le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a voulu établir une instance innovante pour améliorer la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires européens et renforcer la confiance des justiciables dans ces systèmes.

La CEPEJ développe des mesures et des outils concrets à destination des décideurs publics et des praticiens de la justice, pour:

  • analyser le fonctionnement des systèmes judiciaires et orienter les politiques publiques en matière de justice
  • connaître les délais de procédures et optimiser la gestion du temps dans les tribunaux
  • promouvoir la qualité du service public de la justice
  • faciliter la mise en oeuvre des normes européennes en matière de justice
  • soutenir les Etats membres dans leurs réformes de l’organisation judiciaire

La CEPEJ met également son expertise spécifique au service du débat sur le fonctionnement de la justice pour offrir un espace de réflexion et de propositions et rapprocher les usagers de leur système de justice. (En savoir plus)