Balance de cristal Créée en 2005, la "Balance de cristal" est un concours visant à découvrir et mettre en lumière des pratiques innovantes et efficaces concernant le fonctionnement de la justice, des procédures judiciaires ou de l'organisation des tribunaux.

Ces pratiques sont conduites au sein de juridictions en Europe (par exemple initiatives d'un(e) président(e) de tribunal, d'un greffe, d'un barreau).

Elles sont ainsi portées à l'attention des décideurs publics et de la communauté judiciaire afin d'améliorer le fonctionnement du service public de la justice.

L'objectif de ce Prix est d'identifier et de faire connaître les pratiques innovantes en matière de gestion de procédure, d'organisation des tribunaux et de fonctionnement du système judiciaire en général. Il s’agit de pratiques récemment mises en œuvre, facilement applicables à d’autres pays ou institutions et dont l’efficacité est mesurable.

Le délai pour soumettre les candidatures pour l'édition 2019 de la compétition 2019 était fixé au 31 mars 2019.

  Règlement et formulaire de candidature

La cérémonie de remise du Prix se déroulera à Oslo (Norvège) le 25 octobre 2019 dans le cadre de la Journée européenne de la Justice.

* Saint-Siège, Canada, Mexique, Etats-Unis, Japon, Guatemala, Israël, Kazakhstan, Maroc et Tunisie.

headline Oslo (Norvège) 25 octobre 2019
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Les initiatives lauréates du Prix Balance de cristal concernent les domaines de la qualité de la justice, la justice prédictive et la médiation

Le Prix européen de la « Balance de cristal », attribué par le Conseil de l’Europe, permet d’identifier, de faire connaître et de partager des pratiques innovantes visant à améliorer l’efficacité et la qualité des systèmes judiciaires.

Sur 43 candidatures en provenance de 20 pays différents, le jury, composé de professionnels de la justice a retenu quatre projets qui seront présentés lors de la 10ème cérémonie de remise du Prix à l’occasion de la Journée européenne de la Justice, à Oslo (Norvège), le 25 octobre 2019.

Les quatre initiatives sélectionnées sont [par ordre alphabétique des pays]:

  • « L'harmonisation des processus : une réponse conciliant l'efficience du service public de la Justice et le bienêtre au travail », Tribunal de premiére instance du Luxembourg, Belgique
  • « Justice numérique » [Digital justice], Sous-direction générale des nouvelles technologies. Direction générale de la modernisation de la justice, du développement technologique, du recouvrement et de la gestion du patrimoine (Ministère de la justice), Espagne
  • « Médiation dans le système de justice pénale; renvois par les procureurs à l'étape de la poursuite et renvois par les juges à l'étape précédant la détermination de la peine » [Mediation in criminal justice; referrals by prosecutors in the prosecutorial phase and referrals by judges in the presentencing phase], Coordonnateur national de la médiation dans les affaires criminelles, Pays-Bas
  • « Améliorer la qualité de la justice (IQ Justice)» [Improving quality of justice (IQ Justice), Cour Suprême, Slovénie

L’un d’entre eux se verra attribuer le Prix « Balance de cristal » 2019. Les trois autres se verront attribuer une mention spéciale par le jury.

Les représentants des initiatives lauréates du Prix Balance de cristal seront invités à présenter leur projet et à répondre aux questions des membres et observateurs de la CEPEJ lors de la réunion plénière de la CEPEJ les 5 et 6 décembre 2019. Ce procédé s’inscrit dans les objectifs de la CEPEJ de détecter les meilleures pratiques et de permettre le partage du savoir faire et des connaissances entre les Etats-membres du Conseil de l’Europe et au-delà.

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