Retour Présentation des conclusions préliminaires de la deuxième évaluation de la CEPEJ sur le système judiciaire au Kosovo*

Présentation des conclusions préliminaires de la deuxième évaluation de la CEPEJ sur le système judiciaire au Kosovo*

Le 29 novembre 2018, l'experte internationale de la CEPEJ, Mme Julinda Beqiraj, a rencontré le Secrétaire général du Ministère de la Justice pour présenter les conclusions préliminaires de la deuxième évaluation du système judiciaire au Kosovo, basée sur les données de 2017, et pour discuter des recommandations formulées dans le premier rapport, qui sont encore entièrement valables à ce jour. Selon le Secrétaire général, ces conclusions sont particulièrement pertinentes et utiles pour les discussions sur l'efficacité du système judiciaire, qui se déroulent dans le cadre du processus d'examen fonctionnel du Secteur de l'état de droit dirigé par le Ministère de la justice. La mise en place d'un processus durable de collecte de données a également été discutée, avec la désignation d’un coordinateur en charge de ce processus au sein du Ministère de la Justice. L'experte a également rencontré le Président du Conseil judiciaire du Kosovo et le Directeur du Conseil des poursuites du Kosovo qui ont réitéré leur volonté de continuer à contribuer à ces évaluations régulières sur la base de la méthodologie de la CEPEJ.

La mission était organisée par l'action KoSEJ "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice au Kosovo", qui fait partie du programme "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie", cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et exécuté par le Conseil de l'Europe.

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* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, qu’elle concerne le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en plein conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.

Strasbourg 4 décembre 2018
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