Retour Lancement du processus de collecte des données de 2017 pour l'évaluation du système judiciaire du Kosovo*

Lancement du processus de collecte des données de 2017 pour l'évaluation du système judiciaire du Kosovo*

Le 20 juin 2018, un expert international de la CEPEJ a initié, à Pristina, une nouvelle phase d'évaluation basée sur les données de 2017 selon la grille d'évaluation de la CEPEJ adaptée au Kosovo. Cette deuxième initiative découle d'une demande directe des principaux bénéficiaires du KoSEJ de donner suite à l'évaluation approfondie du système judiciaire du Kosovo qui a été publiée en janvier 2018. Des réunions ont été organisées avec des représentants du Ministère de la justice, du Conseil judiciaire du Kosovo, du Conseil des procureurs du Kosovo, de l'Association du barreau du Kosovo et de l'Agence d'aide juridique gratuite pour discuter des données qu'ils ont pu recueillir eux-mêmes concernant les ressources budgétaires, les professionnels, la structure des tribunaux et les statistiques sur la charge de travail des tribunaux et des parquets. Le suivi des recommandations de la première évaluation a également été discuté et l'importance de la mise en place d'un processus durable de collecte de données a été particulièrement soulignée. Pour ce faire, il convient notamment de désigner un coordinateur pour la collecte régulière des données. L'activité s'est également déroulée dans le cadre du processus d'examen fonctionnel du secteur de l'État de droit dirigé par le ministère de la Justice, qui a été lancé en mars 2018 et auquel le KoSEJ contribue avec ces évaluations et recommandations.

L'atelier a été organisé par l'Action KoSEJ, financée par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mise en œuvre par le Conseil de l'Europe.

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo.

headline Kosovo 25 juin 2018
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