Objectif général

L’objectif de l’Action est d’améliorer le fonctionnement quotidien et la qualité du système judiciaire au Kosovo*, en mettant à la disposition des bénéficiaires la méthodologie et les outils pertinents de la CEPEJ. La mise en œuvre de cette méthodologie et de ces outils se traduira par le renforcement des capacités des bénéficiaires responsables de l’évaluation de l’efficacité du système judiciaire du Kosovo*, en s’assurant que la justice soit rendue en un temps raisonnable conformément à des critères de qualité.

Objectifs spécifiques

Le premier objectif spécifique est de renforcer l’efficacité du système judiciaire au Kosovo*, conformément aux normes et outils de la CEPEJ sur les statistiques judiciaires et la gestion du temps, avec :

  • une évaluation approfondie et globale du système judiciaire avec des recommandations pour son amélioration;
  • le soutien à la capacité du KJC et des tribunaux à améliorer la gestion du temps judiciaire, la collecte et la gestion des données statistiques et accroître leur efficacité conformément à la méthodologie et aux outils de la CEPEJ, en particulier les lignes directrices SATURN.

Le deuxième objectif spécifique est de renforcer la qualité de la justice au Kosovo*en conformité avec les normes et les outils de la CEPEJ, par :

  • des programmes de coaching judiciaire en vue de renforcer la capacité des tribunaux à fournir un meilleur service de justice conformément aux outils de qualité de la CEPEJ tels que la Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux et le Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux.

Principaux bénéficiaires et partenaires

Ministère de la Justice, le Conseil judiciaire du Kosovo, les tribunaux, le Conseil des procureurs du Kosovo*, l’Institut Judiciaire du Kosovo.

Contacts

Rapports d'évaluation

* All references to Kosovo, whether to its territory, institutions or population in this text shall be understood in full compliance with United Nations Security Council Resolution 1244 and without prejudice to the status of Kosovo.

Nouvelles du projet

Retour Le Conseil judiciaire du Kosovo et les tribunaux du Kosovo * finalisent les rapports de coaching des tribunaux de KoSEJ en vue de la préparation de projets avec tous les tribunaux

Le Conseil judiciaire du Kosovo et les tribunaux du Kosovo * finalisent les rapports de coaching des tribunaux de KoSEJ en vue de la préparation de projets avec tous les tribunaux

Dans le cadre d’un atelier et de réunions qui ont eu lieu les 16-18 avril 2019, une équipe de trois experts de la CEPEJ a rencontré des représentants de tous les tribunaux du Kosovo et du Conseil judiciaire du Kosovo (KJC), pour finaliser les rapports de ‘court coaching’ concernant le degré de mise en œuvre des lignes directrices SATURN et identifier des recommandations prioritaires communes. Les présidents des tribunaux, le personnel et les juges ont eu la possibilité d'exprimer leurs points de vue sur les obstacles concrets qui entravent le fonctionnement efficace des tribunaux, tels que les notifications, les procédures complexes, les faiblesses existantes de l'organisation des tribunaux concernant les ressources humaines et la nécessité d'un système efficace de gestion des affaires. Le nouveau président du KJC a accueilli favorablement la proposition de travailler sur des projets de court coaching afin de surmonter ces défis, en utilisant la méthodologie et les outils de la CEPEJ. Cela implique finalement de collecter et d'utiliser des statistiques judiciaires améliorées conformément aux indicateurs de la CEPEJ (taux de classement, délai de décision) pour mesurer les performances des tribunaux. Cette mission a aussi permis de souligner l’importance de mettre en place d’un système de répartition automatique et aléatoire des affaires devant les tribunaux et de collecter des statistiques fiables grâce à un système de gestion des affaires opérationnel, en particulier sur l’âge des affaires pendantes.

 

Cette activité a été organisée par l'action de la KoSEJ "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice au Kosovo", qui fait partie du programme intitulé "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie", cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en oeuvre par le Conseil de l'Europe.

 

 

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo.

headline Kosovo* 03/05/2019
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Galerie photo - 6-8 février 2017