Objectif général

L’objectif de l’Action est d’améliorer le fonctionnement quotidien et la qualité du système judiciaire au Kosovo*, en mettant à la disposition des bénéficiaires la méthodologie et les outils pertinents de la CEPEJ. La mise en œuvre de cette méthodologie et de ces outils se traduira par le renforcement des capacités des bénéficiaires responsables de l’évaluation de l’efficacité du système judiciaire du Kosovo*, en s’assurant que la justice soit rendue en un temps raisonnable conformément à des critères de qualité.

Objectifs spécifiques

Le premier objectif spécifique est de renforcer l’efficacité du système judiciaire au Kosovo*, conformément aux normes et outils de la CEPEJ sur les statistiques judiciaires et la gestion du temps, avec :

  • une évaluation approfondie et globale du système judiciaire avec des recommandations pour son amélioration;
  • le soutien à la capacité du KJC et des tribunaux à améliorer la gestion du temps judiciaire, la collecte et la gestion des données statistiques et accroître leur efficacité conformément à la méthodologie et aux outils de la CEPEJ, en particulier les lignes directrices SATURN.

Le deuxième objectif spécifique est de renforcer la qualité de la justice au Kosovo*en conformité avec les normes et les outils de la CEPEJ, par :

  • des programmes de coaching judiciaire en vue de renforcer la capacité des tribunaux à fournir un meilleur service de justice conformément aux outils de qualité de la CEPEJ tels que la Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux et le Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux.

Principaux bénéficiaires et partenaires

Ministère de la Justice, le Conseil judiciaire du Kosovo, les tribunaux, le Conseil des procureurs du Kosovo*, l’Institut Judiciaire du Kosovo.

Contacts

* All references to Kosovo, whether to its territory, institutions or population in this text shall be understood in full compliance with United Nations Security Council Resolution 1244 and without prejudice to the status of Kosovo.

Nouvelles du projet

Retour Lancement d'un processus durable de collecte de données au Kosovo* lors de la présentation du rapport d'évaluation comparative du système judiciaire (2014-2017)

Lancement d'un processus durable de collecte de données au Kosovo* lors de la présentation du rapport d'évaluation comparative du système judiciaire (2014-2017)

Le 14 mars 2019, l'experte internationale de la CEPEJ, Mme Julinda Beqiraj, a présenté aux autorités judiciaires, aux partenaires internationaux et aux membres des organisations de la société civile les principales conclusions du deuxième rapport d'évaluation du système judiciaire au Kosovo. Le rapport a été rédigé avec la participation active des institutions locales chargées de collecter les données : le Conseil judiciaire du Kosovo, le Conseil des procureurs du Kosovo, le Bureau de l'aide juridique gratuite, le Barreau du Kosovo et les tribunaux pour évaluer les progrès réalisés en 2017 par rapport à 2014 en termes de qualité et d'efficacité. Il se concentre sur les ressources budgétaires allouées à la justice, le nombre de juges et le personnel, et examine l'évolution des deux indicateurs clés de la CEPEJ (taux d'élucidation et temps de traitement) pour évaluer la performance des tribunaux de 2014 à 2017. A cette occasion, M. Qemajl Marmullakaj, Secrétaire général du Ministère de la Justice, a annoncé la nomination de deux coordinateurs qui seront chargés de la collecte et de l'évaluation des données lors des futures évaluations du système judiciaire. Cette mesure a été recommandée dans le rapport et jugée hautement prioritaire pour établir un processus durable de collecte de données.

Cette activité a été organisée par l'action de la KoSEJ "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice au Kosovo", qui fait partie du programme intitulé "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie", cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en oeuvre par le Conseil de l'Europe.

  Lien vers le rapport : en anglais, albanais, serbe

* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, qu’elle concerne le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en plein conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.
 

headline Pristina (Kosovo) 14 mars 2019
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