Ramin Gurbanov, Membre du Bureau (Azerbaïdjan) depuis 2014 et Président de la CEPEJ depuis janvier 2019

 

Chers collègues et membres de la communauté judiciaire,

Depuis plus de 15 ans, la CEPEJ s'emploie activement à promouvoir et à soutenir l'amélioration de l'efficacité et de la qualité de la justice en Europe. Au cours de ces années d'intense activité, nous nous sommes consacrés à l'élaboration d'une gamme d'outils et de méthodes à l'usage des présidents de tribunaux, des hauts fonctionnaires dans le domaine de la justice et des décideurs, en particulier dans le domaine de l'évaluation et de la qualité des systèmes judiciaires, des délais judiciaires, ainsi que de la médiation et de l'exécution des décisions judiciaires.

Au cours des présidences précédentes - et grâce à l'engagement et aux efforts de tous ses membres et experts - l'expertise et l'expérience de la CEPEJ dans ce domaine ont gagné le respect non seulement de la communauté judiciaire européenne, des décideurs et des institutions, mais aussi du monde entier. Comme preuve de notre réputation, de plus en plus de pays en dehors de la zone du Conseil de l'Europe, ainsi que des organisations internationales, manifestent leur intérêt à obtenir le statut d'observateur auprès de la CEPEJ en vue d'une coopération accrue avec nous dans le domaine de la justice.

Aujourd'hui, parallèlement à son évaluation des systèmes judiciaires européens, la CEPEJ poursuit ses travaux sur le développement d'un indicateur de pondération pour les tribunaux et sur les outils de médiation, ainsi que sur la mise à jour de l'analyse des délais judiciaires dans les Etats européens, sur la base de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Nous devons reconnaître que la société contemporaine évolue rapidement, ce qui a des répercussions sur les systèmes judiciaires. Aujourd'hui, le potentiel offert par les technologies de l'information et l'application de la justice prédictive et de l'intelligence artificielle (IA) représentent de nouveaux défis pour nos systèmes judiciaires et exigent que nous explorions et évaluions soigneusement les développements dans ces domaines. La vague de transformation numérique dans nos sociétés s'étend également à nos tribunaux. Parmi les technologies les plus avancées à l'œuvre dans cette grande transformation numérique, l'intelligence artificielle semble être le développement le plus prometteur, tout en suscitant le plus de débats.

Au vu de ces considérations, la CEPEJ a adopté la Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement, qui fournit, pour la première fois en Europe, un cadre de principes pouvant guider les décideurs politiques, les législateurs et les professionnels de la justice dans l’appréhension du développement rapide de l'IA dans les processus judiciaires nationaux. Nous devons garder à l'esprit que l'IA doit en effet renforcer, et non diminuer, les garanties de l'État de droit ainsi que la qualité de la justice rendue à la population. En adoptant cette Charte, la CEPEJ souhaite encourager une utilisation positive de l'intelligence artificielle qui, d'une part, est au service des professionnels du droit et adaptable à leurs besoins et, d'autre part, respecte les droits et libertés individuels garantis par la Convention européenne des droits de l'homme et les normes du Conseil de l'Europe.

Ces dernières années, la CEPEJ est devenue une ressource d’expertise pour le développement et le partage de solutions dans le secteur judiciaire. Cette dernière initiative renforce encore notre rôle de leader du marché en matière d'idées et de bonnes pratiques dans ce domaine.

Sincèrement vôtre,

Ramin Gurbanov,
Président de la CEPEJ

Le Bureau