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La CEPEJ apporte un appui institutionnel au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) tunisien

headline Paris (France) 28 juin 2019
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La CEPEJ apporte un appui institutionnel au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) tunisien

Dans le cadre de l’assistance technique apportée au CSM pour consolider la gouvernance du pouvoir juridictionnel, la CEPEJ a organisé le 28 juin 2019 à Paris, une réunion de travail entre pairs consacrée à l’élaboration du rapport annuel de l’institution.

Cette première rencontre a permis de répondre aux questionnements des représentants du CSM, d’apporter des éléments de réponse sur des questions méthodologiques et pratiques sur la base d’expériences européennes pertinentes et d’échanger des bonnes pratiques et des informations pour la suite du processus de rédaction.

La rédaction de ce rapport annuel est l’une des obligations statutaires mentionnée dans la Loi organique N° 2916-34 du 28 avril 2016 relative au CSM.

Cette activité a été organisée dans le cadre du Programme conjoint « Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès à la justice en Tunisie, financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.