Le 21 octobre 2022, le Réseau européen de cyberjustice (ECN) de la CEPEJ tiendra sa réunion annuelle pour présenter et discuter les « lignes directrices sur la numérisation des dossiers judiciaires et la digitalisation des tribunaux », adoptées par la CEPEJ. Ces lignes directrices occupent une place importante dans les travaux de la CEPEJ en matière de cyberjustice.

Une intervention introductive est prévue par le Professeur Oreste Pollicino, Professeur titulaire de droit constitutionnel, Directeur du Master en droit de l’internet à l’Université Bocconi en Italie, et portera sur la protection judiciaire des droits fondamentaux sur Internet. Cette intervention sera suivie d'une discussion avec les participants.

En outre, la réunion sera l'occasion de revenir sur les activités du Réseau depuis sa première réunion en novembre 2021, et permettra également aux membres d'échanger sur les priorités pour l'année prochaine.

Le Réseau européen de cyberjustice est le forum d'échange et de partage de connaissances de la CEPEJ portant sur la transformation numérique des systèmes judiciaires basée sur le respect des droits de l'homme. Il est composé d'experts et de praticiens directement impliqués dans la numérisation des tribunaux.

• Ordre du jour
• Présentation Lignes directrices sur la numérisation des dossiers judiciaires et la digitalisation des tribunaux
• Présentation Irlande - numérisation des dossiers judiciaires
• Présentation Norvège - numérisation des dossiers judiciaires
• Stratégie digitale de l’administration des tribunaux irlandais 2021