Retour

Des experts de la CEPEJ en visite à la Cour suprême d'Azerbaïdjan pour analyser la gestion et le traitement des affaires judiciaires ainsi que la numérisation des dossiers judiciaires

Bakou 29 novembre 2022
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Des experts de la CEPEJ en visite à la Cour suprême d'Azerbaïdjan pour analyser la gestion et le traitement des affaires judiciaires ainsi que la numérisation des dossiers judiciaires

Du 23 au 25 novembre, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a mené une mission d’experts à Bakou dans le but d’analyser l'efficacité du travail de la Cour suprême d'Azerbaïdjan.

Un rapport sera préparé à la suite de la visite et des discussions avec les représentants de la Cour suprême contenant des recommandations sur l'amélioration de la gestion et du traitement des affaires et la numérisation des dossiers judiciaires, sur la base du Manuel sur les tableaux de bord pour les tribunaux, des Lignes directrices SATURN pour la gestion du temps judiciaire, des Lignes directrices sur la numérisation des dossiers judiciaires et la digitalisation des tribunaux et des Lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice de la CEPEJ.

Cette activité a été réalisée dans le cadre du projet « Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan », financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe dans le cadre de son Partenariat pour la bonne gouvernance et avec le soutien du Programme conjoint « Soutien à une meilleure évaluation des résultats des efforts de réforme judiciaire dans le cadre du Partenariat oriental » (« Tableau de bord de la justice EaP »), qui est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par ce dernier.