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Intelligence artificielle et analyse de données : Définir des finalités de traitement claires et compatibles avec les droits fondamentaux

headline Strasbourg 19 June 2018
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Intelligence artificielle et analyse de données : Définir des finalités de traitement claires et compatibles avec les droits fondamentaux

Le traitement de données juridictionnelles doit répondre à des finalités claires, admises par la communauté scientifique. Ces traitements doivent s’opérer dans le respect des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et de la Convention pour la protection des données à caractère personnel. Dans cet esprit, la CEPEJ examine actuellement les implications du recours à l’intelligence artificielle pour le sec­teur de la justice, du point de vue tant de l’efficacité de la justice que de sa qualité, et prépare des orientations pour les États membres. Le travail en cours de la CEPEJ à ce sujet et les livrables attendus (y compris une Charte Ethique sur le traitement de la jurisprudence par les systèmes dits d’intelligence artificielle) seront présentés pendant la prochaine réunion plénière de la CEPEJ, les 27-29 juin 2018.

  Lien vers le dossier spécial sur l’intelligence artificielle et la justice prédictive