Retour L'Espagne a ratifié la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

@ Conseil de l'Europe

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L’Espagne a transmis à la Secrétaire Générale l’instrument de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (CTSE No. 216). La Convention entrera en vigueur en Espagne le 1er avril 2021.

L’Espagne est le 11ème Etat membre du Conseil de l’Europe à avoir ratifié cette Convention ouverte à la signature à Saint-Jean de Compostelle le 25 mars 2015. 15 autres Etats en sont signataires à ce jour.

Strasbourg 17 décembre 2020
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