Le Conseil de l’Europe a adopté aujourd’hui une nouvelle convention de droit pénal visant à prévenir et combattre le trafic illicite et la destruction de biens culturels, dans le cadre de l´action de l´Organisation pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée.
La Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels, qui sera ouverte à la signature de tous les pays à l’échelle mondiale, a également pour but d’encourager la coopération internationale dans la lutte contre ces crimes, qui détruisent le patrimoine culturel mondial (voir également le rapport explicatif).
Le traité sera ouvert à la signature le 19 mai à Nicosie (Chypre) lors de la 127e session du Comité des Ministres du Conseil de l´Europe, qui réunira les ministres des Affaires étrangères des 47 États membres de l´organisation.
Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, a déclaré : « Nous ne pouvons continuer à observer sans bouger la destruction de sites historiques et le trafic illicite de biens culturels précieux par les terroristes. La nouvelle convention marque une étape importante dans notre action contre le crime transnational organisé et les groupes terroristes, pour lesquels ce commerce des antiquités du sang est une source de revenus. J’appelle les États à signer et ratifier cette convention le plus tôt possible».
La convention sera le seul traité international portant spécifiquement sur l’incrimination du trafic illicite de biens culturels ; elle définit plusieurs infractions pénales, notamment le vol, les fouilles illégales, l’importation et l’exportation illégales, ainsi que l’acquisition et la mise sur le marché de biens ainsi obtenus. Elle érige également en infraction pénale la falsification de documents et la destruction ou la détérioration intentionnelle de biens culturels.
- Lire l'intégralité du communiqué de presse - Lutte contre le trafic illicite et la destruction de biens culturels : le Conseil de l’Europe adopte une nouvelle convention
- Voir la vidéo "Protecting cultural property"
- Fiche d'information - Convention du Conseil de l´Europe pour combattre le trafic et la destruction de biens culturels
