Le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) s’est réuni du 28 au 30 juin 2021 pour sa 79e réunion plénière par téléconférence sous la présidence de M. Jesper Hjortenberg (Danemark).
Au cours de cette réunion, le CDPC a approuvé le texte du projet de Recommandation concernant l’évaluation, la gestion et la réinsertion des personnes accusées ou reconnues coupables d’une infraction sexuelle et de son exposé de motifs et a décidé de le soumettre au Comité des Ministres pour adoption.
Le Comité a en outre approuvé le projet de mandat du Comité de rédaction de la CDPC sur l’élaboration d’un instrument juridique sur l’IA et le droit pénal liés aux véhicules et à la conduite automatisée et est convenu de créer un groupe de travail chargé de rédiger une recommandation sur les droits des victimes en tenant compte des droits et de la position des auteurs d’infractions et des autres parties à la procédure pénale.
Le CDPC a également discuté et salué les progrès réalisés dans les travaux de son Groupe de travail sur l’environnement et le droit pénal (CDPC-CE), notamment le fait que les grandes lignes d’une étude de faisabilité sur une éventuelle future nouvelle convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal seront bientôt disponibles, ainsi que de ses comités subordonnés, le PC-CP et le PC-OC.
La prochaine réunion plénière aura lieu du 7 au 9 décembre 2021.
