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Bénin a ratifié la convention MEDICRIME

Bénin à déposé l’instrument de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (MEDICRIME).

La Convention entrera en vigueur à l’égard du Bénin le 1er septembre 2018. Benin est le 3ème Etat non membre du Conseil de l’Europe à avoir ratifié la convention MEDICRIME.

Le nombre de Parties à ce traité augmente donc à 13. 15 autres Etats sont signataires et 2 Etats ont été invités à adhérer à la convention.

Strasbourg 29/05/2018
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En bref

Créé en 1958, le Comité Européen pour les Problèmes Criminels (CDPC) s’est vu confier, par le Comité des Ministres, la responsabilité de superviser et de coordonner les activités du Conseil de l’Europe en matière de prévention et de contrôle du crime. Il se réunit au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg (France).

Le CDPC a pour mission d’identifier les éléments prioritaires de coopération juridique intergouvernementale, de proposer au Comité des Ministres les domaines d’action en matière de droit pénal et de procédure, criminologique et pénologique, et de conduire les activités dans ces domaines.

Le CDPC élabore des conventions, des recommandations et des rapports. Il organise des conférences de recherche criminologique, des colloques criminologiques et des conférences de directeurs d’administrations pénitentiaires.

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