Groupe de rédaction ad hoc sur le crime organisé transnational Le crime organisé transnational (COT) est un phénomène de plus en plus important. Il touche de nombreux Etats membres du Conseil de l’Europe. C’est pourquoi ce fléau intéresse le Comité européen pour les Problèmes Criminels (CDPC). C’est une menace directe pour la sécurité intérieure de tous les Etats européens et porte une atteinte considérable à l’Etat de droit et en compromettant l’intégrité des institutions démocratiques. De par sa nature transnationale, ce genre de crime ne peut être efficacement combattu par chacun des Etats de façon individuelle, mais requiert une approche ciblée et globale et qui pourrait inclure l’utilisation des mécanismes de coopération internationale.

En réponse à cette menace, les Etats européens ont auparavant coopéré dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée en utilisant le cadre de diverses organisations internationales et supranationales. Alors que beaucoup de ces organisations (l’UNODC, l’Interpol et l’UE) ont déjà fait leurs preuves, un cadre véritablement paneuropéen ainsi qu’une approche stratégique commune à l’ensemble des Etats européens pour lutter contre le crime organisé transnational font peut-être encore défaut.. Il va sans dire que le Conseil de l’Europe détient une position privilégiée pour traiter de cette menace dans le contexte paneuropéen.

Le mandat du Groupe de rédaction ad hoc sur le Le crime organisé transnational (PC-GR-COT) a été adopté par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 21 novembre 2012. Le PC-GR-COT à mené ses travaux au long de l’année 2013 et a rédigé le Livre Blanc sur le crime organisé transnational. 

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Un nouveau plan d’action contre le crime organisé transnational

STRASBOURG, France 4 mars 2016
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Un nouveau plan d’action contre le crime organisé transnational

Les nouvelles formes de crime organisé transnational, comme le trafic d’organes humains, la traite des êtres humains, le trafic d’armes ou le trafic illicite de migrants, associées aux formes plus traditionnelles, nécessitent une action coordonnée au niveau international.

Le Conseil de l’Europe a adopté un plan d’action en vue de renforcer le cadre juridique contre le crime organisé transnational conformément aux droits fondamentaux et d’améliorer la coopération policière et judiciaire internationale au niveau paneuropéen.

Le crime organisé transnational présente des menaces complexes et multiples auxquelles les forces de l’ordre et la justice pénale ne peuvent répondre seules. Le plan vise à harmoniser les actions des Etats afin d’empêcher les criminels de profiter des vides juridiques et du manque de coordination internationale.

Adopté par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, le plan d’action fait suite à un Livre blanc qui recense les domaines particuliers dans lesquels il convient de prendre des mesures pour améliorer la répression pénale du crime organisé transnational.


Livre blanc sur le crime organisé transnational

Réunions 2013

1ère réunion du PC-GR-COT

 Paris, 24-26 juin 2013